Tag

service

Browsing

I – Le rôle du Système Monétaire International (SMI)

A – Le SMI

Un Système Monétaire International (SMI) est un ensemble de règles et d’institutions qui régissent comment, en quoi et à quel prix les monnaies s’échangent entre elles.

Les règles sont écrites (SMI de Bretton Woods en 1944, le SMI remanié en 1976), les institutions sont officielles et font respecter les règles (le FMI) : il faut que la monnaie soit convertible en moyens de paiement acceptés au niveau international et qui vont constituer les réserves de change des banques centrales : les liquidités internationales (¥, $, €).

Pour qu’une monnaie puisse être convertible en une autre monnaie, il faut un taux de change. Le taux de change officiel est la parité de la monnaie (taux fixe).

Rappel : les 3 fonctions de la monnaie :

  • instrument de change
  • instrument de réserve de valeur
  • unité de compte

B – Les 2 systèmes de change

Le système de change fixe

La monnaie ne peut varier qu’à l’intérieur d’une marge de fluctuation autorisée (autour des parités). Exemple : les accords de Bretton Woods de 1944 à 1973.

Le système de change flottant

Le taux de change varie en fonction de l’offre et de la demande, au jour le jour. Aucune marge n’est imposée. Il n’y a pas de prix officiel de la monnaie (plus de parités). Depuis 1973 et 1976 (accords de Kingston), on distingue le flottement pur et le flottement impur :

  • le flottement pur est un modèle théorique : il n’y aurait aucun e intervention de la banque centrale.
  • le flottement impur existe en pratique : il y a intervention de la banque centrale sur le marché des changes.

Note : le système de change irrévocablement fixe est l’Euro car il y a disparition progressive des taux de change pour laisser place à une monnaie unique, l’€.

I – Définitions

La population active totale = population active occupée + personnes à la recherche d’un emploi (chômeurs)

La population inactive = étudiants + retraités + femmes au foyer (sans travail et n’en recherchant pas)

Le taux d’activité = ( population active totale / total des personnes en âge de travailler (17-64 ans) ) * 100

Un secteur d’activité est l’ensemble des entreprises ayant la même activité principale. Les actifs sont classés selon l’activité principale de l’entreprise.

La classification en 3 secteurs d’activités est dûe à Colin Clark (1940) et à Fourastié :

  • secteur 1 : agriculture, extraction, production de matières premières
  • secteur 2 : industrie
  • secteur 3 : services

Le secteur 3 a un sous-ensemble : le secteur informationnel (information, communication).

La loi des 3 secteurs est le phénomène constaté par Colin Clark et Fourastié : la répartition de la population active entre les 3 secteurs évolue toujours de la même façon : l’évolution de la demande et les progrès de la productivité conduisent à un déplacement des actifs du secteur 1 vers les secteurs 2 puis 3.

II – Facteurs expliquant l’évolution de la population active

L’évolution démographique : baby-boom (accroissement de la population) et baby-crack (baisse de la population : accroissement moins rapide)

Le solde migratoire : positif ou négatif

Le taux d’activité des femmes

La durée des études : retarde l’entrée dans la population active

L’âge de départ à la retraite : la loi Auroux de 1982 a fixé la retraite à 60 ans au lieu de 65 ans mais la réforme de 1994 a allongé la durée du travail (passant de 37.5 à 40 ans)

III – Evolution de la structure socioprofessionnelle

A – Les pays industrialisés

La croissance de la population active s’est accompagnée de profondes mutations (déclin de la paysannerie, essor de l’industrie après la révolution industrielle, importance de la classe ouvrière : augmentation du nombre de cols bleus).

Il faudra attendre 1960 pour que les emplois de bureau et le tertiaire progressent (cols blancs). L’extension du salariat (86% de la population en 1997) marque le déclin des professions indépendantes. Notons aussi l’augmentation du taux d’activité des femmes ainsi que l’essor des classes moyennes.

B – Les pays en développement

Connaissent les mêmes mutations que les pays industrialisés et les NPI (Nouveaux Pays Industrialisés) : essor de l’industrie et du tertiaire.

Certains PED connaissent une croissance très importante du tertiaire : les pays les moins avancés (PMA). Cette hypertrophie du secteur 3 n’est pas synonyme de développement mais d’un nombre élevé de fonctionnaires et de petits métiers.

IV – La tertiarisation de l’économie ?

A – Nous sommes dans une société tertiaire

La croissance est plus soutenue dans les services et le commerce que dans les autres secteurs d’activités.

Hausse du nombre de cols blancs.

Hausse de la demande des ménages (tourisme, soins aux personnes âgées…)

Gains de productivité : plus de main d’oeuvre dans le secteur tertiaire (cf. loi des 3 secteurs).

Hausse de la demande de services des entreprises (restauration, entretien, gardiennage, sécurité, publicité, service de recrutement de personnel (chasseurs de têtes), informatique, comptabilité).

Les débouchés sont plus dynamiques.

B – Définition du secteur tertiaire

Le secteur tertiaire est constitué par les services, i. e. les activités ne se matérialisant pas par un bien particulier. C’est un secteur à part entière, hétérogène : ce n’est plus un secteur résiduel.

Ce secteur connaît 2 classifications :

  • services marchands – services non marchands
  • services aux particuliers – services aux entreprises

L’investissement immatériel est considéré comme un service :

  • coût élevé de certains services : la publicité par exemple
  • taille des entreprises : banque (chiffre d’affaire important)

C – Causes de l’évolution du secteur tertiaire

1 – Services aux particuliers

Augmentation du taux d’activité des femmes.

Vieillissement de la population (augmentation de l’espérance de vie). Il existe un créneau dans le domaine de la vieillesse (kinés, gardes, médecins, repas à domicile….)

Augmentation des loisirs (voyages, danse, musique…).

Urbanisation croissante.

Innovations liées au progrès technique (l’informatique et sa généralisation).

Lois d’Engel.

2 – Services aux entreprises ou “le marché de l’externalisation”

Marché de l’externalisation : les entreprise confient de plus en plus de fonctions à des prestataires de service (cantine dans une école par exemple). Ces entreprises se recentrent alors sur leurs activités principales.

  • motivation financière : rapport qualité / prix (maîtrise des coûts)
  • excellence : recours à des spécialistes
  • plus grande souplesse dans la gestion du personnel (contrats de 1 à 2 ans pour éviter le problème des licenciements)
  • adaptation aux fluctuations du marché et aux innovations techniques

Les services rendus aux entreprises sont à finalité industrielle.

D – L’essor des services est-il toujours synonyme de déclin de l’industrie (ou peut-on parler de désindustrialisation) ?

1 – Oui…

  • part représentée par l’industrie dans le PIB et dans la population active
  • baisse du nombre d’ouvriers
  • restructuration d’entreprises : licenciements
  • déclin des grands secteurs d’activité
  • délocalisation : coûts de la main d’oeuvre

2 – Mais…

  • il existe une interdépendance entre les 2 secteurs :
    • le secteur tertiaire rend service à l’industrie : publicité, conseils…
    • le secteur de l’industrie rend service au tertiaire : ordinateurs…
  • il existe une division du travail entre les entreprises industrielles et le secteur tertiaire : marché de l’externalisation.
  • il existe une certaine complémentarité entre les 2 secteurs : illusion de tertiarisation.
  • le commerce et le transport sont le prolongement naturel de l’industrie.
  • les performances des grandes surfaces marquent les gains de productivité de l’industrie. De plus, les grandes surfaces sont aussi source de débouchés pour les produits industriels.

Conclusion : sommes-nous dans une société post-industrielle comme le prédisait Colin Clark ?

Oui, car les services ont dépassé l’industrie dans le PIB et dans l’emploi. Aujourd’hui : importance de la matière grise, des métiers du tertiaire et de la croissance de la demande de services par les ménages (lois d’Engel).

Mais l’industrie continue à jouer un rôle déterminant dans la compétition internationale : elle envahit tous les secteurs (secteur tertiaire, secteur primaire).

Donc il faudrait plutôt parler de :

  • tertiarisation du secteur 2 et 1
  • secondarisation du secteur 3 et 1

Finalement, chacun des 2 secteurs a besoin de s’appuyer sur l’autre pour obtenir des résultats.

Nous sommes aujourd’hui dans une société hyper-industrielle car:

  • la part de la production industrielle est importante
  • les investissements dans l’industrie sont importants (robotisation)
  • les emplois directs diminuent
  • il existe un niveau élevé d’investissement dans les services (banques)
  • la part des services dans l’industrie est importante

I – Les différentes fonctions de l’Etat

A – La fonction d’affectation

L’Etat offre des services collectifs.

Il a un rôle d’Etat-gendarme :

  • défendre le territoire (armée).
  • assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice).
  • faire respecter les règles de la concurrence.

Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat.

B – La fonction de répartition (redistribution)

On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).

C – La fonction de régulation (stabilisation)

Consiste à agir sur l’évolution économique :

  • politique de relance
  • politique de rigueur

II – Le budget de l’Etat

Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.

C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères).

A – Elaboration du budget

Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l’inventaire de leurs besoins avec justification.

Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit.

En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.

B – Le vote

Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance.

Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent.

Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

D – Le contrôle

Etant donné qu’il s’agit de l’argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s’assurer que l’exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.

III – Les dépenses de l’Etat

Ce sont les charges budgétaires de l’Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction.

A – Selon leur nature

Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires.

Les dépenses en capital sont consacrées à l’investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l’Etat (construction de lycées, travaux d’aménagement du territoire…).

La dette publique regroupe les sommes consacrées au remboursement de la dette de l’Etat.

Les dettes d’interventions et les subventions courantes sont toutes les dépenses faites par l’Etat pour venir en aide aux entreprises.

Les dépenses militaires servent à la défense du territoire.

B – Selon leur fonction

[schéma]

IV – Les recettes des administrations : les Prélèvement Obligatoires (P. O.)

Les prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P.O. sont versés à :

  • l’Etat : dépenses des différents ministères.
  • aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions.
  • aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert).

Taux de P. O. = ( ( impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales ) / (PIB) ) * 100

Taux de pression fiscale = ( Impôts / PIB ) * 100

Taux de pression sociale = ( Cotisations sociales / PIB ) * 100

V – Les impôts ou les recettes fiscales de l’Etat

A – Classement des impôts

Les recettes du budget de l’Etat proviennent essentiellement de la fiscalité. Les actifs, les inactifs, les entreprises et les consommateurs payent des impôts qui sont des versements obligatoires.

Il existe deux sortes d’impôts.

Les impôts directs : sont versés directement par l’agent économique concerné.

  • impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
  • impôt sur les sociétés (IS)
  • impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents:

  • taxe à la valeur ajoutée (TVA)
  • taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

B – Les principaux impôts

1 – IS – Impôt sur les Sociétés

Est perçu sur les bénéfices des sociétés.

2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune

La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986.

La loi de finance de 1989 a créé l’ISF parce que son rendement était destiné à financer en partie le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Les taux sont progressifs selon le patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

Entre 2013 et 2016, les taux vont de 0,5 à 1,5 % et la 1re tranche s’applique à partir de 800 000 euros. À compter du 1er janvier 2016 jusqu’à sa suppression, le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

3 – La TVA

Est un impôt direct sur la consommation. Il est considéré comme non-redistributif (car toujours le même) et est payé par le consommateur final. Le taux est de 19.6%.

Calcul de la TVA

Prix TTC = Prix HT + ( (Prix HT * taux de TVA ) / 100 )

C – Les autres recettes de l’Etat

L’Etat dispose d’autres recettes :

  • les droits de timbres (carte d’identité, passeport…)
  • les droits de succession
  • les revenus du domaine de l’Etat

VI – Le solde budgétaire

Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat. On parle de déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. Selon les critères de Maastricht, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB.

La dette publique est l’ensemble de la dette de l’Etat du fait de déficits répétés. C’est donc l’ensemble de emprunts contractés par l’Etat pour financer ses déficits. Selon les critères de Maastricht, la dette publique ne doit excéder 60% du PIB.

VII – La politique budgétaire

Est l’ensemble des mesures de la politique économique qui s’appuient sur les recettes et les dépenses du budget.

Du côté des recettes, les règles relatives aux impôts existants peuvent être changées, les barèmes modifiés, des déductions fiscales accordées ou supprimées, des impôts nouveaux peuvent même être créés.

Du côté des dépenses, la politique budgétaire joue sur l’évolution de leur montant global et celles de différents postes : dépenses de personnel, dépenses d’équipement, subventions aux entreprises…

Le niveau du déficit est aussi un paramètre déterminant. Une dette publique élevée contraint fortement la politique budgétaire.

L’Etat supporte de fortes charges d’intérêts qui augmentent ses dépenses, et doit par ailleurs éviter d’accroître encore le poids de sa dette.

Il existe deux positions face à la politique budgétaire : celle des libéraux et celle des keynésiens.

A – La position des libéraux

Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :

– l’intervention de l’Etat entraîne des dépenses improductives et un endettement

– s’il existe un déficit, l’Etat est demandeur donc augmente ses dépenses, la demande devient supérieure à l’offre et entraîne une hausse de l’inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.

Les libéraux sont partisans de l’Etat-gendarme (Police, Armée, Justice).

B – La position des keynésiens

Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :

– l’Etat doit intervenir parce qu’il a une responsabilité permanente dans l’économie

– une hausse de la demande de consommation entraîne une hausse des revenus de transferts donc une baisse des impôts

– cela entraîne une hausse de l’investissement en réalisant des investissements publics

Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d’une politique de relance.

Les keynésiens sont partisans de l’Etat-providence ou l’intervention économique et sociale de l’Etat.

VIII – Les impôts locaux et le budget d’une commune

A – Les 4 impôts locaux

La fiscalité locale repose sur 4 taxes.

La taxe d’habitation est due par les habitants propriétaires ou locataires de tout logement principal ou secondaire.

La taxe foncière sur propriété bâtie concerne toutes les constructions (maisons, usines, ateliers…).

La taxe foncière sur propriété non-bâtie concerne surtout les communes rurales et porte sur les terres.

La taxe professionnelle est due par les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales.

B – Structure du budget d’une commune

Le budget communal comprend deux fonctions :

section de fonctionnement : dépenses ordinaires ou courantes

  • dépenses : salaires de employés, achat de fournitures, entretien du patrimoine, intérêts des emprunts, subventions versées…
  • recettes : les 4 impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF)…

section d’investissement : dépenses extraordinaires qui s’étalent sur plusieurs années.

  • dépenses : acquisition de terrains, grosses réparations…
  • recettes : emprunts, dotation globale d’équipement (DGE), vente de terrains ou bâtiments, subventions du département et de la région.