J’attire aujourd’hui votre attention sur le Protocole de Londres qui menace – entres autres – la traduction des brevets en langue française, renforçant ainsi encore plus la prédominance de l’anglais. Pour ceux qui n’en ont jamais entendu parler auparavant, voici un petit résumé, compilé grâce à la page Wikipédia :

Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office Européen des Brevets (OEB), c’est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. C’est un traité qui vise à supprimer la traduction des brevets d’invention. Les pays d’Europe méditerranéenne (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) se sont exclus du protocole, ainsi que l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, la Finlande, la Pologne, la Hongrie, la république Tchèque et la Slovaquie.

En France, diverses institutions et associations (Académie française, Académie des sciences morales et politiques, Conseil National des Barreaux, Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle, Association des professionnels de la traduction des brevets d’invention, Association des informaticiens de langue française, Société française des traducteurs, Défense de la langue française, Avenir de la langue française) s’y opposent.

Le débat pour la ratification du Protocole de Londres a été relancé en juillet 2007 par le gouvernement français, mais suscite toujours la controverse.

Langue Française pour les BrevetsConcrètement, voilà ce que l’on pourrait attendre du protocole de Londres s’il est un jour appliqué : au niveau industriel, les brevets seraient alors rédigés exclusivement en langue anglaise et cela provoquerait un raz de marée de brevets américains et japonais en Europe, et la difficulté croissante pour les entreprises françaises à protéger leurs inventions. Il apparaît que ce traité, en cas de ratification, serait néfaste aux PME-PMI sans un service interne de traduction et n’aboutirait pas à une augmentation du nombre de dépôts nationaux.

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Ce protocole s’oppose à l’article 2 de la Constitution qui stipule que “la langue de la République est le français” et laisserait sans emploi des milliers de traducteurs. Enfin, cela mettrait fin à la diversité culturelle et linguistique qui a fait (et qui fait encore, mais pour combien de temps ?) la richesse de l’Europe. Une langue qui n’évolue plus au rythme du progrès technique et scientifique est une langue qui se meurt.

L’OEB a trois langues officielles, l’une d’elles, la langue française, ne doit pas être sacrifiée au profit des intérêts financiers de quelques multinationales et de perdre le plurilinguisme européen. Faîtes entendre votre voix, signez la pétition !

Contre le Protocole de Londres

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7 Comments

  1. Avatar

    Le protocole de londres est un accord de dupes.

    Les PME ne s’en rendent pas compte, mais cet accord leur est fortement nuisible.

    Le protocole c’est aussi en quelques sortes le retour du plombier polonais.
    La Pologne n’a pas ratifié. Une entreprise française qui souhaite valider son brevet européen en pologne devra ratifier! Mais une entreprise polonaise n’aura plus besoin de traduire son brevet européen en France.

    Et en fait 19 pays n’ont pas ratifié le protocole.

    Pourquoi la France devrait mettre ses entreprises en défaut, alors que les autres pays ne le font pas ?

    Philippe Ocvirk

  2. Avatar

    Suite aux nombreuses signatures de la pétition contre la ratification du protocole de Londres https://www.lapetition.be/list_signs.php?petid=217 (dont je suis l’auteur)), nous avons créé une association afin d’être reçus par les pouvoirs publics.

    Cette association, l’ADIF (Association pour le Droit à l’Information en Français) a pour but la défense et le rayonnement de la langue française sur le plan national et sur le plan international, la défense de l’évolution du langage scientifique français et la défense des intérêts des membres.

    Un formulaire pour une adhésion GRATUITE à l’association est téléchargeable également sur le site de l’ADIF, veuillez remplir le formulaire et le renvoyer à l’adresse indiquée sur celui-ci.

    N’hésitez pas à diffuser le formulaire d’adhésion auprès de votre entourage, plus nous aurons d’adhésions, plus nous serons entendus.

    Egalement, un site Internet a été mis en place où vous trouverez les statuts de l’association, des articles, les membres du bureau, les vraies statistiques des dépôts de demandes à l’Office Européen des Brevets etc.

    Nous avons contacté les journaux (notamment « le canard enchaîné »), les syndicats (CGT, FO, CFTC), les artistes afin de nous aider dans notre combat contre la ratification du protocole de Londres.

    Nous comptons sur votre adhésion GRATUITE à l’ADIF.

    Gérald Lanza secrétaire de l’ADIF

    http://adif.ovh.org

  3. Matt

    Merci Claude ! Allez les autres, on ne peut quand même pas perdre le français sur ce terrain-là !

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