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HADOPI : le gouvernement contre-attaque

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La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus.

Cela nous donne donc une loi votée à main levée par 2.77% des députés que nous avons élus…

La fameuse Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées par le Sénat puis par l’Assemblée.

Mais elle n’a pas fait que ça puisqu’elle en a profité pour durcir le texte.

HADOPI

L’HADOPI est l’instance chargée de récupérer auprès des FAI les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner.

Le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de l’HADOPI, et non nommé par décret.

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Politiques conjoncturelles et structurelles

I – Les politiques conjoncturelles

A – Définition

Une politique conjoncturelle est une politique à court-terme, son action est donc limitée dans le temps. C’est l’ensemble des interventions de l’Etat susceptibles de modifier à court-terme l’évolution de l’économie.

L’objectif est de maintenir les 4 grands équilibres du carré magique : croissance, stabilité des prix, emploi et équilibre extérieur.

Une politique de relance à pour objectifs la croissance et l’emploi.

Une politique de rigueur a pour objectifs la stabilité des prix et l’équilibre extérieur.

B – Les différents instruments

  • politique monétaire : taux d’intérêts (pour la relance, baisse des taux – pour la rigueur, hausse des taux)
  • politique budgétaire : dépenses publiques, investissements publics, grands travaux
  • politique fiscale : impôts
  • politique sociale : revenus de transferts
  • politique de revenus : SMIC, indexation des salaires sur les prix

C – Les deux grands courants de pensée

Les politiques de relance s’inspirent de deux courants de pensée : les keynésiens et les libéraux.

1 – Les keynésiens

Les keynésiens sont partisans de l’Etat-Providence et prônent une politique de relance par la demande, la demande anticipée des entrepreneurs formant la demande effective (demande de consommation et demande d’investissement).

Les buts sont l’amélioration de l’emploi et de la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne avec le multiplicateur d’investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts à long terme.

L‘intervention de l’Etat est nécessaire lorsque l’économie de marché est défaillante : il faut aider les marchés “myopes” (la myopie des marchés fait référence aux imperfections) comme par exemple les biens collectifs. On parle d’équilibre de sous-emploi. L’Etat intervient pour essayer d’atteindre le plein emploi.

La politique monétaire doit jouer un rôle d’accompagnement. Il n’y aura pas de relance si la politique monétaire n’engendre pas une hausse de la demande.

Limites :

  • endettement cumulatif : effet boule de neige
  • inflation
  • dégradation de la balance commerciale (1982 : hausse des importations)
  • fuite des capitaux flottants

2 – Les libéraux

Position des libéraux en général :

  • partisans d’une relance par l’offre
  • Etat-gendarme
  • importance du marché auto-régulateur qui assure l’équilibre
  • partisans de la main invisible
  • baisse de la fiscalité
  • équilibre budgétaire
  • protection sociale allégée
  • politique monétaire stricte

Pour Jean Baptiste Say (1767-1832), “l’offre crée sa propre demande” : c’est la loi des débouchés. Pour lui, une crise durable est impossible.

La loi des débouchés de Jean-Baptiste Say
La loi des débouchés de Jean-Baptiste Say

Jean-Baptiste Say est un économiste qui considérait l’entrepreneur comme essentiel en économie. Selon lui, l’entrepreneur dirige l’entreprise et initie la production de biens et services. Cela le place au cœur de ce qu’on appelle la loi de Say.

Dans la première étape de la loi de Say, l’entrepreneur demande des services productifs. Il achète le travail des employés, utilise le capital des investisseurs et exploite les terres des propriétaires fonciers. Ces fournisseurs de services productifs sont essentiels, car leur interaction avec l’entrepreneur crée trois types de revenus : les salaires pour le travail, les intérêts pour le capital, et les rentes foncières pour l’utilisation de la terre.

Chez Say, l’entrepreneur ne gagne pas de profit direct. Les revenus générés (salaires, intérêts, rentes) sont utilisés pour acheter les biens et services produits, ce qui soutient la consommation et l’investissement. Les travailleurs et fournisseurs consomment, tandis que les capitalistes réinvestissent leurs intérêts.

Selon Say, le marché s’équilibre de lui-même : la valeur créée par un produit génère des revenus, qui à leur tour créent une demande pour ce produit. Ainsi, l’offre crée sa propre demande, ce qui maintient le marché en équilibre.

Laffer : théoricien de l’offre.

Pour Milton Friedman et les monétaristes :

  • le symptôme majeur de la crise est l’inflation. Il faut mettre en oeuvre une politique de lutte contre l’inflation.
  • une politique d’expansion monétaire keynésienne (crédit facile) favorise le développement de l’inflation. En effet, Friedman constate que la masse monétaire augmente plus vite que l’activité économique. La cause de l’inflation est donc une accroissement anormal de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production.
  • Milton Friedman est donc pour une politique monétaire stricte : théorie quantitative de la monnaie.
  • il remet en cause la courbe de Phillips (qui était keynésien)

Les keynésiens luttent contre le chômage même si l’inflation apparaît. Friedman veut d’abord lutter contre l’inflation : pour lui, l’inflation est gênante car elle remet en cause la possibilité d’un calcul économique rationnel.

Il critique donc la politique de relance par la demande parce que les agents économiques ne prennent pas conscience de l’effet inflationniste des mesures keynésiennes.

Face à la demande, les entreprises vont produire jusqu’à ce qu’elles réalisent que leurs recettes sont dévalorisées par l’inflation. Les salariés vont connaître une hausse de salaire alors que leur pouvoir d’achat baisse à cause de l’inflation. Les agents économiques comprennent que la hausse de leur rémunération est compensée par celle des prix et vont modifier leur comportement.

Pour Friedman, la relance keynésienne est une tromperie des agents économiques. Le but des monétaristes est d’instaurer la confiance en faisant baisser l’inflation : les produits nationaux seront alors plus compétitifs, augmentant le solde de la balance commerciale, entraînant ainsi une hausse de la croissance et de l’emploi. C’est la politique de désinflation compétitive.

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La finance internationale

I – Le rôle du Système Monétaire International (SMI)

A – Le SMI

Un Système Monétaire International (SMI) est un ensemble de règles et d’institutions qui régissent comment, en quoi et à quel prix les monnaies s’échangent entre elles.

Les règles sont écrites (SMI de Bretton Woods en 1944, le SMI remanié en 1976), les institutions sont officielles et font respecter les règles (le FMI) : il faut que la monnaie soit convertible en moyens de paiement acceptés au niveau international et qui vont constituer les réserves de change des banques centrales : les liquidités internationales (¥, $, €).

Pour qu’une monnaie puisse être convertible en une autre monnaie, il faut un taux de change. Le taux de change officiel est la parité de la monnaie (taux fixe).

Rappel : les 3 fonctions de la monnaie :

  • instrument de change
  • instrument de réserve de valeur
  • unité de compte

B – Les 2 systèmes de change

Le système de change fixe

La monnaie ne peut varier qu’à l’intérieur d’une marge de fluctuation autorisée (autour des parités). Exemple : les accords de Bretton Woods de 1944 à 1973.

Le système de change flottant

Le taux de change varie en fonction de l’offre et de la demande, au jour le jour. Aucune marge n’est imposée. Il n’y a pas de prix officiel de la monnaie (plus de parités). Depuis 1973 et 1976 (accords de Kingston), on distingue le flottement pur et le flottement impur :

  • le flottement pur est un modèle théorique : il n’y aurait aucun e intervention de la banque centrale.
  • le flottement impur existe en pratique : il y a intervention de la banque centrale sur le marché des changes.

Note : le système de change irrévocablement fixe est l’Euro car il y a disparition progressive des taux de change pour laisser place à une monnaie unique, l’€.

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L’organisation du travail

Avec la révolution industrielle, la division du travail s’est développée (cf. Adam Smith).

La notion d’appareil productif ne se limite pas à sa dimension économique et technique (progrès technique, innovations, investissements, profits…), il faut aussi tenir compte de la dimension sociale de l’entreprise.

Toute forme d’organisation du travail présente aujourd’hui 4 objectifs :

  • produire le plus possible
  • dans les délais les plus courts
  • avec le moins d’efforts
  • en tenant compte de la qualité

Le sociologue Alain Touraine distingue 3 phases dans l’évolution de l’organisation du travail :

  • l’ancienne organisation du travail
  • le taylorisme – fordisme
  • le post-taylorisme

I – Phase A : l’ancienne organisation du travail

Composée de l’artisanat et des petites entreprises. L’ouvrier était qualifié et était capable de transmettre son savoir-faire aux plus jeunes.

Il avait une certaine liberté et les rapports humains étaient plus importants (confiance).

II – Phase B : le taylorisme – fordisme

A – Le taylorisme

Le taylorisme est dû à un ingénieur américain, Taylor (1856-1915), qui a poursuivi la pensée d’Adam Smith : il crée l’Organisation Scientifique du Travail (OST), i. e. une organisation rationnelle reposant sur 3 principes :

1 – Séparation radicale entre la conception et l’exécution

C’est la division verticale du travail. La conception concerne les bureaux des méthodes dont le rôle est de penser (cols blanc).

L’exécution concerne les ateliers dont le rôle est de fabriquer (cols bleus). L’objectif est de mettre en valeur le savoir de l’ouvrier.

2 – Découpage des activités en tâches élémentaires et non qualifiées

C’est la division horizontale du travail : la parcellisation des tâches :

  • une tâche simple
  • une tâche répétitive
  • en peu de temps
  • la méthode la plus efficace : “the one best way”

3 – Le salaire au rendement

L’appât du gain permet de stimuler l’activité et la productivité et d’obliger l’ouvrier spécialisé (OS) à suivre la cadence.

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Les politiques sociales

I – Définitions

L’Etat Providence (Welfare State) désigne les différentes fonctions de l’Etat liées à la protection sociale (chômeurs, vieillesse…) et l’action de l’Etat en faveur de la justice sociale et de l’obtention du plein emploi (intervention sociale de l’Etat).

La protection sociale consiste à protéger les individus contre certains risques (chômage, maladie, vieillesse, pauvreté).

Les prestations sociales sont les différents versements effectués par les organismes de la Sécurité Sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, indemnités chômage, assurance invalidité, accidents du travail, maternité…).

La Sécurité Sociale fut créée par la loi de mai 1946, c’est une institution indépendante de l’Etat. Elle a un budget spécifique avec des recettes propres (cotisations sociales) et des dépenses spécifiques.

Le système de sécurité sociale est inspiré du rapport Beveridge. Le fondateur de la sécurité sociale en France est Pierre Laroque.

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires effectués sur les salaires. Elles proviennent de 2 sources :

  • du salarié lui-même
  • de son employeur

La C. S. G. est la Contribution Sociale Généralisée introduite en 1990 par Michel Rocart afin de mieux équilibrer le financement de la protection sociale.

Les revenus de transfert sont les revenus alloués par les pouvoirs publics au titre de la solidarité nationale. Ce sont les prestations familiales, les allocation chômage, les pensions retraite, le RSA (Revenu de Solidarité Active).

La redistribution est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales sur les revenus primaires et d’en redistribuer une partie sous forme de revenus de transfert. C’est prendre d’une poche pour mettre dans une autre.

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Les politiques économiques

I – Evolution de l’intervention de l’Etat

Le XIXéme siècle est dominé par l’idéologie libérale avec l’influence d’Adam Smith (1723-1790) et de David Ricardo (1772-1823) qui prêchent l’individualisme, la concurrence et la non-intervention de l’Etat.

Ils sont partisans de l’Etat minimal : les fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), la construction d’édifices publics, le respect des règles de la concurrence.

La réalité historique est cependant différente : au cours de la Révolution Industrielle, l’Etat va intervenir pour assurer le “décollage” (take-off) des économies.

En France, l’Etat est intervenu pour le développement des chemins de fer et dans l’agriculture (tarifs Méline vers 1896).

L’Angleterre adopta les Enclosures Act pour les terrains agricoles. Les USA intervinrent dans le développement du chemin de fer.

L’Allemagne mit en place des mesures protectionnistes avec Frederic List (1789-1846).

Au Japon, avec l’ère Meiji (vers 1868), l’Etat créa les premières entreprises pour les revendre ensuite aux familles (les zaïbatsus).

La crise de 1929 : le New Deal eut un impact idéologique important aux Etats-Unis avec un changement considérable dans la conception du rôle de l’Etat : l’Etat devient interventionniste.

Après 1945, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie économique et sociale. Selon Keynes (1883-1946), l’Etat doit intervenir lorsque l’économie est défaillante et les moyens d’actions se perfectionnent :

  • politique monétaire
  • politique fiscale
  • politique de planification
  • politique de nationalisation…

La politique d’intervention économique est liée à une politique sociale de réduction des inégalités. On passe d’un Etat-gendarme à un Etat-providence.

Depuis le début des années 1980, on assiste à l’avènement des politiques libérales car les politiques keynésiennes n’ont pas réussi à résoudre le problème de la crise :

  • GB – 1979 : Thatchérisme.
  • USA – 1980 : Reaganomics.
  • France – 1986 : privatisations, liberté des prix, flexibilité du marche du travail (emplois précaires).

Durant les années 1990, les pays n’adoptent pas purement une politique libérale ou une politique keynésienne. Ils cherchent un compromis entre les deux et les débats portent plus sur la nature de l’intervention publique.

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Le budget de l’Etat et la fiscalité

I – Les différentes fonctions de l’Etat

A – La fonction d’affectation

L’Etat offre des services collectifs.

Il a un rôle d’Etat-gendarme :

  • défendre le territoire (armée).
  • assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice).
  • faire respecter les règles de la concurrence.

Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat.

B – La fonction de répartition (redistribution)

On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).

C – La fonction de régulation (stabilisation)

Consiste à agir sur l’évolution économique :

II – Le budget de l’Etat

Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.

C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères).

A – Elaboration du budget

Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l’inventaire de leurs besoins avec justification.

Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit.

En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.

B – Le vote

Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance.

Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent.

Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

D – Le contrôle

Etant donné qu’il s’agit de l’argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s’assurer que l’exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.

III – Les dépenses de l’Etat

Ce sont les charges budgétaires de l’Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction.

A – Selon leur nature

Budget de l'état par nature
Budget de l’état par nature

Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires.

Les dépenses en capital sont consacrées à l’investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l’Etat (construction de lycées, travaux d’aménagement du territoire…).

La dette publique regroupe les sommes consacrées au remboursement de la dette de l’Etat.

Les dettes d’interventions et les subventions courantes sont toutes les dépenses faites par l’Etat pour venir en aide aux entreprises.

Les dépenses militaires servent à la défense du territoire.

B – Selon leur mission

Budget de l'état par mission
Budget de l’état par mission

IV – Les recettes des administrations : les Prélèvement Obligatoires (P. O.)

Les prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P.O. sont versés à :

  • l’Etat : dépenses des différents ministères.
  • aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions.
  • aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert).

Taux de P. O. = ( ( impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales ) / (PIB) ) * 100

Taux de pression fiscale = ( Impôts / PIB ) * 100

Taux de pression sociale = ( Cotisations sociales / PIB ) * 100

V – Les impôts ou les recettes fiscales de l’Etat

A – Classement des impôts

Les recettes du budget de l’Etat proviennent essentiellement de la fiscalité. Les actifs, les inactifs, les entreprises et les consommateurs payent des impôts qui sont des versements obligatoires.

Il existe deux sortes d’impôts.

Les impôts directs : sont versés directement par l’agent économique concerné.

  • impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
  • impôt sur les sociétés (IS)
  • impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents:

  • taxe à la valeur ajoutée (TVA)
  • taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

B – Les principaux impôts

1 – IS – Impôt sur les Sociétés

Est perçu sur les bénéfices des sociétés.

2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune

La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986.

La loi de finance de 1989 a créé l’ISF parce que son rendement était destiné à financer en partie le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Les taux sont progressifs selon le patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

Entre 2013 et 2016, les taux vont de 0,5 à 1,5 % et la 1re tranche s’applique à partir de 800 000 euros. À compter du 1er janvier 2016 jusqu’à sa suppression, le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

3 – La TVA

Est un impôt direct sur la consommation. Il est considéré comme non-redistributif (car toujours le même) et est payé par le consommateur final. Le taux est de 19.6%.

Calcul de la TVA

Prix TTC = Prix HT + ( (Prix HT * taux de TVA ) / 100 )

C – Les autres recettes de l’Etat

L’Etat dispose d’autres recettes :

  • les droits de timbres (carte d’identité, passeport…)
  • les droits de succession
  • les revenus du domaine de l’Etat

VI – Le solde budgétaire

Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat. On parle de déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. Selon les critères de Maastricht, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB.

La dette publique est l’ensemble de la dette de l’Etat du fait de déficits répétés. C’est donc l’ensemble de emprunts contractés par l’Etat pour financer ses déficits. Selon les critères de Maastricht, la dette publique ne doit excéder 60% du PIB.

VII – La politique budgétaire

Est l’ensemble des mesures de la politique économique qui s’appuient sur les recettes et les dépenses du budget.

Du côté des recettes, les règles relatives aux impôts existants peuvent être changées, les barèmes modifiés, des déductions fiscales accordées ou supprimées, des impôts nouveaux peuvent même être créés.

Du côté des dépenses, la politique budgétaire joue sur l’évolution de leur montant global et celles de différents postes : dépenses de personnel, dépenses d’équipement, subventions aux entreprises…

Le niveau du déficit est aussi un paramètre déterminant. Une dette publique élevée contraint fortement la politique budgétaire.

L’Etat supporte de fortes charges d’intérêts qui augmentent ses dépenses, et doit par ailleurs éviter d’accroître encore le poids de sa dette.

Il existe deux positions face à la politique budgétaire : celle des libéraux et celle des keynésiens.

A – La position des libéraux

Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :

– l’intervention de l’Etat entraîne des dépenses improductives et un endettement

– s’il existe un déficit, l’Etat est demandeur donc augmente ses dépenses, la demande devient supérieure à l’offre et entraîne une hausse de l’inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.

Les libéraux sont partisans de l’Etat-gendarme (Police, Armée, Justice).

B – La position des keynésiens

Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :

– l’Etat doit intervenir parce qu’il a une responsabilité permanente dans l’économie

– une hausse de la demande de consommation entraîne une hausse des revenus de transferts donc une baisse des impôts

– cela entraîne une hausse de l’investissement en réalisant des investissements publics

Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d’une politique de relance.

Les keynésiens sont partisans de l’Etat-providence ou l’intervention économique et sociale de l’Etat.

VIII – Les impôts locaux et le budget d’une commune

A – Les 4 impôts locaux

La fiscalité locale repose sur 4 taxes.

La taxe d’habitation est due par les habitants propriétaires ou locataires de tout logement principal ou secondaire.

La taxe foncière sur propriété bâtie concerne toutes les constructions (maisons, usines, ateliers…).

La taxe foncière sur propriété non-bâtie concerne surtout les communes rurales et porte sur les terres.

La taxe professionnelle est due par les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales.

B – Structure du budget d’une commune

Le budget communal comprend deux fonctions :

section de fonctionnement : dépenses ordinaires ou courantes

  • dépenses : salaires de employés, achat de fournitures, entretien du patrimoine, intérêts des emprunts, subventions versées…
  • recettes : les 4 impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF)…

section d’investissement : dépenses extraordinaires qui s’étalent sur plusieurs années.

  • dépenses : acquisition de terrains, grosses réparations…
  • recettes : emprunts, dotation globale d’équipement (DGE), vente de terrains ou bâtiments, subventions du département et de la région.
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Le financement de l’économie

I – La Banque de France

La Banque de France est la Banque centrale, ou Banque des banques. Elle émet de billets: c’est une banque d’émission. Elle effectue toutes les opérations concernant les devises.

C’est la banque de l’Etat (Trésor). Elle effectue la compensation, ré-escompte les effets de commerce, intervient sur le marché monétaire par sa politique d’open market et assure l’application de la réglementation bancaire.

II – Les taux d’intérêts

A – Taux d’intérêt pour les entreprises

Les entreprises ont un besoin de financement et vont emprunter. Le taux d’intérêt est un coût de production, les entreprises devront rembourser le capital et les intérêts.

C’est une charge pour l’entreprise. Si le taux d’intérêt est élevé, le coût du crédit sera élevé, il y aura une baisse de la demande de capitaux et l’investissement baissera.

B – Taux d’intérêt pour les ménages

Les ménages ont une capacité de financement car ils épargnent. Le taux d’intérêt est un revenu : c’est le prix de l’épargne. Si le taux d’intérêt est élevé, l’épargne augmente, la consommation chute, la production baisse et le chômage augmente.

C – Différence entre taux d’intérêts nominal et réel

Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt proposé par les banques. Le taux d’intérêt réel est le taux d’intérêt déflaté (i.e. : moins l’inflation).

Pour passer du nominal au réel, on calcule l’indice du taux d’intérêt réel et on enlève 100. Donc :

Indice taux d’intérêt réel = ( ( Indice taux d’intérêt nominal / indice des prix) * 100 ) – 100

III – L’escompte et le réescompte

A – Le principe de la lettre de change

Il s’agit de relations commerciales entre des entreprises. Une entreprise accorde à son client un délai de paiement. L’entreprise demande donc à son client de lui signer une reconnaissance de dette, i. e. une lettre de change.

Une lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) ordonne à son débiteur (le tiré) de payer à une date donnée (l’échéance) une somme déterminée à une personne (le bénéficiaire) dont le nom est inscrit sur l’effet.

Le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou toute autre personne à qui l’entreprise doit de l’argent.

B – L’escompte

Le porteur d’un effet de commerce qui a besoin de liquidités avant l’échéance peut porter l’effet de commerce à l’escompte auprès d’une banque commerciale. Il va recevoir en monnaie la valeur de l’effet diminué de l’escompte ou intérêt (l’escompte est la commission de la banque).

Cette opération s’appelle l’escompte, le taux d’intérêt s’appelle le taux d’escompte. C’est une opération de crédit à court terme.

C – Le réescompte

Les banques commerciales peuvent aussi avoir besoin de liquidités : elles portent alors cet effet de commerce à la Banque de France. Cette opération s’appelle le réescompte et le taux d’intérêt s’appelle le taux de réescompte.

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Les systèmes politiques et économiques (avec des vaches) photo

Systèmes politiques et économiques (avec des vaches)

SOCIALISME

Vous avez 2 vaches.

Vos voisins vous aident à vous en occuper et vous vous partagez le lait.

COMMUNISME

Vous avez 2 vaches.

Le gouvernement vous prend les 2 et vous fournit en lait.

FASCISME

Vous avez 2 vaches.

Le gouvernement vous prend les 2 et vous vend le lait.

NAZISME

Vous avez 2 vaches.

Le gouvernement vous prend la vache blonde et abat la brune.

DICTATURE

Vous avez 2 vaches.

Les miliciens les confisquent et vous fusillent.

FÉODALISME

Vous avez 2 vaches.

Le seigneur s’arroge la moitié du lait.

DÉMOCRATIE

Vous avez 2 vaches.

Un vote décide à qui appartient le lait.

DÉMOCRATIE REPRESENTATIVE

Vous avez 2 vaches.

Une élection désigne celui qui décidera à qui appartient le lait.

DÉMOCRATIE DE SINGAPOUR

Vous avez 2 vaches.

Vous écopez d’une amende pour détention de bétail en appartement.

ANARCHIE

Vous avez 2 vaches.

Vous les laissez se traire en autogestion.

CAPITALISME

Vous avez 2 vaches.

Vous en vendez une, et vous achetez un taureau pour faire des petits.

CAPITALISME DE HONG KONG

Vous avez 2 vaches.

Vous en vendez trois à votre société cotée en bourse en utilisant des lettres de créance ouvertes par votre beau-frère auprès de votre banque.

Puis, vous faites un “échange de dettes contre participation”, assorti d’une offre publique, et vous récupérez quatre vaches dans l’opération tout en bénéficiant d’un abattement fiscal pour entretien de cinq vaches.

Les droits sur le lait de six vaches sont alors transférés par un intermédiaire panaméen sur le compte d’une société des îles Caïman, détenue clandestinement par un actionnaire qui revend à votre société cotée les droits sur le lait de sept vaches.

Au rapport de ladite société figurent huit ruminants, avec option d’achat sur une bête supplémentaire.

Entre temps vous abattez les 2 vaches parce que leur horoscope est défavorable.

CAPITALISME SAUVAGE

Vous avez 2 vaches.

Vous équarrissez l’une, vous forcez l’autre à produire autant que quatre, et vous licenciez finalement l’ouvrier qui s’en occupait en l’accusant d’avoir laissé la vache mourir d’épuisement.

BUREAUCRATIE

Vous avez 2 vaches.

Le gouvernement publie des règles d’hygiène qui vous invitent à en abattre une.

Après quoi il vous fait déclarer la quantité de lait que vous avez pu traire de l’autre, il vous achète le lait et il le jette.

Enfin, il vous fait remplir des formulaires pour déclarer la vache manquante.

ÉCOLOGIE

Vous avez 2 vaches.

Vous gardez le lait et le gouvernement vous achète la bouse.

FÉMINISME

Vous avez 2 vaches.

Le gouvernement vous inflige une amende pour discrimination. Vous changez une de vos vaches pour un taureau que vous trayez aussi.

SURRÉALISME

Vous avez 2 girafes.

Le gouvernement exige que vous leur donniez des leçons d’harmonica.

CAPITALISME EUROPÉEN

Vous avez 2 vaches.

On vous subventionne la 1ère année pour acheter une 3ème vache.

On fixe des quotas la 2ème année et vous payez une amende pour surproduction.

On vous donne une prime la 3ème année pour abattre la 3ème vache.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE BRITANNIQUE

Vous avez 2 vaches.

Vous tuez une des vaches pour la donner à manger à l’autre. La vache vivante devient folle. L’Europe vous subventionne pour l’abattre. Vous la donnez à manger à vos 2 moutons.

CAPITALISME A LA FRANÇAISE

Vous avez 2 vaches.

Pour financer la retraite de vos 2 vaches, le gouvernement décide de lever un nouvel impôt : la CSSANAB (Cotisation Sociale de Solidarité Avec Nos Amis les Bêtes).

2 ans après, comme la France a récupéré une partie du cheptel britannique, le système est déficitaire.

Pour financer le déficit on lève un nouvel impôt sur la production du lait: le RAB (Remboursement de l’Ardoise Bovine).

Les vaches se mettent en grève. Il n’y a plus de lait. Les français sont dans la rue: “DU LAIT !!! ON VEUT DU LAIT !!!”.

La France construit un “laitoduc” sous la manche pour s’approvisionner auprès des Anglais.

L’Europe déclare le lait anglais impropre à la consommation. Le laitoduc ne servira jamais.

On lève un nouvel impôt pour l’entretien du laitoduc.