HADOPI : le gouvernement contre-attaque
La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus. Cela nous donne donc une loi votée à main levée par 2.77% des députés que nous avons élus… La fameuse Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, [...]
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