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Etat-providence

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I - Etat-Providence : Etat de bien être

Au sens strict, l'Etat-Providence est l'intervention de l'Etat dans le domaine social par l'intermédiaire du système de la sécurité sociale (créée en 1945), lequel vise à garantir un revenu aux personnes touchées par certains riques sociaux : vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail, maternité...

Au sens large, l'Etat-Providence représente les interventions économiques et sociales de l'Etat. Les allocations sociales sont apparues dès la fin du 19ème siècle en Allemagne avec Bismarck et concernaient les accidents du travail et le capital vieillesse. En 1942 paraît le Rapport Beveridge (Beveridge Report) qui crée l'Etat Providence (Welfare State). Cette forme de l'action sociale de l'Etat est devenue primordiale pour la cohésion sociale. L'Etat-Providence a contribué à l'intégation des individus dans la société pendant les 30 glorieuses (revenus de transfert). L'Etat-Providence distribue des revenus et relie les individus entre eux : création de solidarité.

II - La citoyenneté sociale

Avec le développement de la protection sociale, la solidarité cesse d'être exclusivement une affaire de famille ou de village pour devenir une affaire nationale. Les individus bénéficient des mêmes droits sociaux, d'où la naissance de la citoyenneté sociale, qui complète la citoyenneté politique et la citoyenneté civile. Cela favorise le sentiment d'appartenir à une communauté nationale.

III - La redistribution

Est la fonction essentielle de l'Etat-Providence. La politique de redistribution est une politique économique et sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sur les revenus primaires (salaires, loyers, bénéfices) et à en redistribuer une partie sous forme de revenus de transferts. Toute redistribution n'est pas réductrice d'inégalités :

  • la redistribution horizontale cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux (ex : frais de maladie remboursés pareil pour toutes les PCS). La redistribution horizontale ne réduit pas les inégalités entre riches et pauvres.
  • la redistribution verticale consiste à transférer les richesses des plus aisés vers les plus pauvres (l'ISF finance le RMI par exemple).

IV - L'Etat-Providence face à la nouvelle pauvreté

A - Le "workfare"

L'Etat-Providence est confronté à une nouvelle question sociale aujourd'hui : la pauvreté issue du chômage de masse. Les libéraux reprochent à l'Etat-Providence d'entretenir une exclusion sociale alors qu'il est censé la combattre. Par exemple, les allocations chômages transforment les chômeurs occasionnels en chômeurs longue durée, donc en exclus du monde du travail (chômeurs de masse) - or l'employabilité diminue avec la durée du chômage. Pour les libéraux, l'Etat-Providence nuit à l'emploi à cause de la hausse des prélèvements obligatoires qui pénalise l'activité économique : l'augmentation des cotisations renchérit le coût du travail, ce qui freine la création d'emplois.

Les libéraux préconisent la réduction des programmes sociaux et la mise sous conditions des aides (travail d'intérêt général [T.I.G.], formations...). C'est ce que l'on appelle le workfare, contraction de work et welfare state. Ce système a pris naissance aux Etats-Unis et la Grande Bretagne l'a ensuite développé. Ce n'est plus l'aide systématique, il faut qu'il y ait des contreparties et des conditions.

B - Les droits sociaux

La France propose l'extension des droits sociaux aux exclus parce que le système libéral est trop inégalitaire (augmentant la pauvreté). La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) généralise ainsi la santé à tous.

V - La crise de l'Etat-Providence

L'Etat a développé ses actions dans tous les secteurs de la société. L'Etat-Providence s'étend et prend beaucoup d'importance mais il est pourtant fortement contesté, menant à à ce que l'on nomme la crise de l'Etat-Providence.

A - Crise financière

Les recettes (cotisations et prélèvements) sont inférieures aux dépenses (prestations et versements) et il existe des facteurs structurels :

  • rapport actifs/inactifs : plus de retraités qu'avant.
  • problème du chômage : pas de cotisations mais des prestations
  • espérance de vie : dépenses maladie, dépendances
  • évolution démographique : le taux de natalité n'augmente plus
  • médicalisation des problèmes sociaux : on utilise plus de médicaments qu'auparavant
  • lois d'Engel : plus le revenu augmente, plus les dépenses d'alimentation baissent et plus les dépenses liées à la santé/culture/loisirs augmentent. Avec la moyennisation de la société, les gens vont plus souvent chez le médecin.

Le coût de l'Etat-Providence est jugé exorbitant, avec des conséquences sur la compétitivité économique d'un pays (baisse de l'emploi, délocalisations -> dumping social).

B - Crise d'efficacité

La gestion est trop bureaucratique : gaspillages, manque de transparence et lourdeur du système. Il existe un usage peu efficace des ressources. Les libéraux considèrent que ce système est inefficace parce qu'il est à l'abri de toute concurrence. Les libéraux sont bien évidemment pour une moindre intervention de la part de l'Etat.

C - Crise de légitimité

L'Etat-Providence a une fonction d'utilité collective et de lutte contre la pauvreté mais il crée des inégalités alors qu'il est censé les réduire. Si l'on prend les différentes professions et catégories professionnelles (PCS), les cadres et professions supérieures sont les privilégiés de la culture et du revenu alors que les ouvriers et employés sont plutôt exclus. Il y a donc une remise en cause de la solidarité collective : on aboutit à l'individualisme, au "chacun pour soi". L'Etat-Providence est aujourd'hui en état de fragilité. Les centres de soins gratuits ouverts par les associations reçoivent de plus en plus de monde alors que les gens pourraient bénéficier de l'Etat-Providence s'ils étaient plus informés.

Il faut toutefois maintenir la cohésion sociale. En France, l'attachement à la Sécurité Sociale fait partie de l'identité nationale.

VI - Le financement des retraites

Le système des retraites connaît :

  • une crise financière (déséquilibre structurel) : les pensions (retraites) augmentent plus vite que les cotisations. Comment combler ce déficit ?
  • la crise du système : le système par répartition (les actifs de 2000 financent les inactifs de 2000 par exemple) renforce la solidarité entre-générations. Faut-il maintenir le système actuel ? Le supprimer ? Le réformer ? Faut-il associer répartition et capitalisation (fonds de pension) ? C'est un choix de société.

A - L'organisation actuelle

  • salariés du privé, de l'industrie et du commerce [régime général]
  • salariés du secteur public et des antreprises nationalisées [régimes spéciaux]
  • non salariés : professions indépendantes [régime des non-salariés]

B - Les différents régimes

  • le régime de base : géré par la sécurité sociale
    • Cotisations : pourcentage du salaire brut, le salarié paye pour lui et le patron paye pour son salarié. 40 ans de cotisation.
    • Prestations : pension calculée sur les 25 meilleures années (contre 10 auparavant). Retraite à 60 ans.
  • le régime complémentaire : complète le régime de base et est géré par les patrons et les syndicats.
    • ARRCO : salariés non-cadres.
    • AGIRC : salariés cadres

Les cotisations (points) donnent lieu à des prestations (retraite complémentaire).

C - Pourquoi ce système de retraite par répartition a bien fonctionné pendant de nombreuses années ?

  • accroissement de la population active : hausse du taux d'activité des femmes et accroissement de la population avec le baby-boom (1946).
  • période de prospérité économique : pas beaucoup de chômeurs pendant les 30 Glorieuses. Lorsque les salaires augmentent plus vite, les cotisations suivent la même progression puisque calculées sur ces salaires.
  • retraités : carrière incmplète car la retraite date de 1946 (retraite incomplète), le nombre de retraités était moins important et il y avait peu de femmes retraitées.

D - Pourquoi ce système est-il remis en cause ?

Les baby-boomers de 1946 arrivent à la retraite en 2006... et comme il y a moins d'actifs que de retraités, cela crée un déséquilibre. Après le baby-boom vient le temps du baby-crack.

E - Ce qui a été fait

  • la réforme Balladur : allongement de la durée du travail de 37.5 ans à 40 ans, pensions calculées sur les 25 meilleures années au lieu de 10, indexation des retraites sur les prix.
  • la réforme Jospin : fonds de réserve.

VII - Pour ou contre l'Etat-Providence ?

A - Arguments pour le maintien de l'Etat-Providence (Keynes)

Acquis sociaux : aboutissement de la lutte sociale. La protection sociale sert à amortir les effets de la crise (revenus de transferts => hausse de la demande).

Etat-Providence : fonction de prévention des risques (maladie...), fonction d'assistance (R.M.I.), fonction de solidarité et de réduction des inégalités sociales. Les systèmes de retraite par capitalisation créeraient encore plus d'inégalités. Il faut d'abord lutter contre la crise et le chômage.

B - Remise en cause de l'Etat-Providence (Libéraux)

Coût élevé (retraits, maladie, chômage...)
Mentalité d'assistés (pour le chômage surtout) : chômage volontaire, baisse d'incitation au travail.

Les cotisations alourdissent le coût du travail et représentent un frein à l'embauche. Les libéraux sont favorables au système de capitalisation parce que cela ne dépendra plus de l'évolution démographique ("chacun pour soi").

I - Les politiques conjoncturelles

A - Définition

Une politique conjoncturelle est une politique à court-terme, son action est donc limitée dans le temps. C'est l'ensemble des interventions de l'Etat susceptibles de modifier à court-terme l'évolution de l'économie. L'objectif est de maintenir les 4 grands équilibres du carré magique : croissance, stabilité des prix, emploi et équilibre extérieur. Une politique de relance à pour objectifs la croissance et l'emploi. Une politique de rigueur a pour objectifs la stabilité des prix et l'équilibre extérieur.

B - Les différents instruments

  • politique monétaire : taux d'intérêts (pour la relance, baisse des taux - pour la rigueur, hausse des taux)
  • politique budgétaire : dépenses publiques, investissements publics, grands travaux
  • politique fiscale : impôts
  • politique sociale : revenus de transferts
  • politique de revenus : SMIC, indexation des salaires sur les prix

C - Les 2 grands courants de pensée

Les politiques de relance s'inspirent de 2 courants de pensée : les keynésiens et les libéraux.

1 - Les keynésiens

Les keynésiens sont partisans de l'Etat-Providence et prônent une politique de relance par la demande, la demande anticipée des entrepreneurs formant la demande effective (demande de consommation et demande d'investissement). Les buts sont l'amélioration de l'emploi et de la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne avec le multiplicateur d'investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts à long terme. L'intervention de l'Etat est nécessaire lorsque l'économie de marché est défaillante : il faut aider les marchés "myopes" (la myopie des marchés fait référence aux imperfections) comme par exemple les biens collectifs. On parle d'équilibre de sous-emploi. L'Etat intervient pour essayer d'atteindre le plein emploi. La politique monétaire doit jouer un rôle d'accompagnement. Il n'y aura pas de relance si la politique monétaire n'engendre pas une hausse de la demande.

Limites :

  • endettement cumulatif : effet boule de neige
  • inflation
  • dégradation de la balance commerciale (1982 : hausse des importations)
  • fuite des capitaux flottants

2 - Les libéraux

Position des libéraux en général :

  • partisans d'une relance par l'offre
  • Etat-gendarme
  • importance du marché auto-régulateur qui assure l'équilibre
  • partisans de la main invisible
  • baisse de la fiscalité
  • équilibre budgétaire
  • protection sociale allégée
  • politique monétaire stricte

Pour Jean Baptiste Say (1767-1832), l'offre crée sa propre demande : c'est la loi des débouchés. Pour lui, une crise durable est impossible.

[schéma]

Laffer : théoricien de l'offre.

Milton Friedman et les monétaristes :

  • le symptôme majeur de la crise est l'inflation. Il faut mettre en oeuvre une politique de lutte contre l'inflation.
  • une politique d'expansion monétaire keynésienne (crédit facile) favorise le développement de l'inflation. En effet, Friedman constate que la masse monétaire augmente plus vite que l'activité économique. La cause de l'inflation est donc une accroissement anormal de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production.
  • Milton Friedman est donc pour une politique monétaire stricte : théorie quantitative de la monnaie.
  • il remet en cause la courbe de Phillips (keynésien)

[schéma]

Les keynésiens luttent contre le chômage même si l'inflation apparaît. Friedman veut d'abord lutter contre l'inflation : pour lui, l'inflation est gênante car elle remet en cause la possibilité d'un calcul économique rationnel. Il critique donc la politique de relance par la demande parce que les agents économiques ne prennent pas conscience de l'effet inflationniste des mesures keynésiennes. Face à la demande, les entreprises vont produire jusqu'à ce qu'elles réalisent que leurs recettes sont dévalorisées par l'inflation. Les salariés vont connaître une hausse de salaire alors que leur pouvoir d'achat baisse à cause de l'inflation. Les agents économiques comprennent que la hausse de leur rémunération est compensée par celle des prix et vont modifier leur comportement. Pour Friedman, la relance keynésienne est une tromperie des agents économiques. Le but des monétaristes est d'instaurer la confiance en faisant baisser l'inflation : les produits nationaux seront alors plus compétitifs, augmentant le solde de la balance commerciale, entraînant ainsi une hausse de la croissance et de l'emploi. C'est la politique de désinflation compétitive.

D - Les politiques de rigueur

1 - Politique de rigueur libérale

La politique de rigueur libérale a les effets inverse d'une politique de relance : l'objectif est la baisse de l'inflation, les limites sont la récession et le problème de l'emploi.

2 - Les risques de la rigueur généralisée chez les keynésiens

Pour les keynésiens, les politiques de rigueur risquent de déprimer la demande (hausse des taux d'intérêts, baisse des revenus, baisse des dépenses publiques). Les keynésiens vont donner la priorité à la lutte contre le chômage par une politique de relance.

E - Conclusion

Il est difficile de concilier les 4 grands équilibres du carré magique. Il est essentiel aujourd'hui d'adopter des politiques coordonnées au niveau européen. Les années 1990 marque la complémentarité entre la politique de l'offre et la politique de la demande.

II - Les politiques structurelles

A - Définition

Les politiques structurelles ont une action à long terme. Elles modifient en profondeur les structures de l'économie. Elles sont souvent qualifiées par le secteur ou le domaine sur lesquelles elles portent (exemple : politique industrielle).

B - Exemples

  • les nationalisations
  • les privatisations
  • la politique de recherche
  • la politique de l'emploi (baisse du temps de travail)
  • la politique de réglementation de l'environnement

Les années 1980 ont été marquée par l'influence du libéralisme :

  • privatisations
  • flexibilité
  • déréglementation : on veut redonner sa place au marché

III - Les politiques d'emploi : classification

Classification des politiques d'emploi
Politiques d'emploi passivesPolitiques d'emploi actives
Traitement social du chômage
Concernent la population active
Traitement économique du chômage
Concernent les entreprises
But : limiter l'offre de travail ou la demande d'emploiBut : augmenter la demande de travail ou l'offre d'emploi
  • pré-retraites
  • stages de formation
  • contrats emploi solidarité (CES)
  • travail à temps partiel
  • allongement de la durée de la scolarité
  • frein au développement des heures supplémentaires
  • baisse du temps de travail
  • subventions aux entreprises qui ont des difficultés temporaires
  • aides à la création d'entreprise
  • création d'emplois publics
  • assouplissement de la réglementation à l'embauche
  • hausse du niveau des formations pour favoriser l'employabilité
  • meilleure circulation de l'information
  • lutte contre le travail au noir
  • baisses des charges sociales pour les professions libérales

IV - La réduction du temps de travail (RTT)

Ce qui caractérise aujourd'hui le chômage, c'est son caractère structurel. Aussi la réduction du temps de travail (RTT) peut être une solution à ce problème. Comment alors concilier impératif économique et amélioration des conditions de vie ?

A - Définition de la RTT

Il s'agit de partager le travail, c'est-à-dire de répartir la quantité de travail entre un plus grand nombre de personnes afin de :

  • réduire le chômage : volet offensif
  • éviter les licenciements : volet défensif

B - Possibilités de RTT ?

2 grandes formes de RTT existent :

  • la RTT légale : la loi des 35h
  • la négociation avec les partenaires sociaux : syndicats/salariés et employeurs

Ces négociations dépendent de l'activité des entreprises, de leur taille et des salariés. En 1982, la durée du travail est passée de 40h à 39h. En juin 1998, cette dernière est passée à 35h.

C - Pourquoi cet intérêt pour la RTT ?

Ce serait une solution pour résoudre le problème de l'emploi. Ce thème était déjà d'actualité dans les années 1970 où l'on parlait alors de société productiviste : "halte à la croissance". L'objectif était de donner plus de temps libre. Aujourd'hui, le but est de donner du temps à ceux qui n'en n'ont pas. On a donné trop d'importance au traitement social du travail, à la flexibilité qui a entraîné le développement des emplois précaires, au libéralisme qui menace la cohésion sociale. Aujourd'hui, on fait appel à la solidarité : il faut que ceux qui ont du travail le partagent avec les autres. Ce partage du travail concerne toutes les PCS car toutes sont concernées par le chômage.

D - Les conséquences de la loi des 35h

1 - pour les entreprises

Les entreprises doivent reconsidérer le fonctionnement et l'organisation de leurs sociétés. L'aménagement du temps de travail (ATT) est modifié au terme de concertations et de dialogues. C'est l'occasion pour les chefs d'entreprise d'obtenir de leurs salariés une plus grande souplesse. Les entreprises sont plus compétitives. Il faut allonger la durée des équipements : ce sont les gains de productivité qui compenseront la baisse du temps de travail. Le marché des 35h est une aubaine pour les cabinets de conseils, consultants et experts.

Mais...

  • les heures supplémentaires pourront être payées au noir
  • financement de cette réorganisation ? Aides de l'Etat, gains de productivité ?
  • problème des salaires : baisse des salaires et accroissement moins rapide
  • problème des cadres : horaires
  • les 35h, c'est officialiser le déclin car il n'y a qu'un nombre limité d'emplois à répartir. Il faut abandonner tout espoir de croissance. On est incapable de faire croître la quantité de travail.

2 - sur la vie sociale

  • "la société du temps libéré", "vivre à double temps" : un véritable changement de société
  • transformation culturelle : le travail monopolise trop les ressources d'identité. Il faudra créer un monde nouveau où le travail n'aura plus la place centrale.
  • un changement de mentalité : casser les conformismes.
  • hausse du temps libre peut être porteur de projets : participation à la vie collective et politique, bénévolat, développement de nouvelles solidarités.
  • hausse du temps passé en famille : l'essentiel du temps est passé dans la sphère privée, la société se porte mieux.
  • accès à la civilisation des loisirs : plus on a de temps libre et plus on dépense (bricolage, jardinage...)
  • les salariés feront des extras pour compenser.
  • l'entreprise voudra une plus grande flexibilité dans les horaires pour répondre aux attentes des clients.

E - Conclusion

Réduire le temps de travail revient à concilier 3 logiques :

  • la logique sociale
  • la logique de l'entreprise
  • la logique de l'emploi

Alexis de Tocqueville (1805-1859) est un sociologue français, auteur de De la démocratie en Amérique, publié en deux tomes (1835 et 1840). Il croît observer à travers les enquêtes faites en Amérique un phénomène inéluctable : l'égalisation des conditions sociales, qui entraîne la naissance d'une "société démocratique". Les inégalités que connaît la France actuellement sont compatibles avec la démocratie tocquevillienne.

I - La démocratie selon Tocqueville

A - Démocratie ?

Le terme "démocratie" est habituellement entendu au sens politique : c'est un état politique caractérisé par l'égalité de droits. C'est le gouvernement du peuple, élu par le peuple pour le peuple : le gouvernement où le peuple exerce sa souveraineté.

B - La démocratie de Tocqueville

Pour Tocqueville, la démocratie est un Etat social et non une simple forme de gouvernement. La démocratie marque l'égalisation des conditions mais cela ne signifie pas l'égalisation des situations économiques et sociales : il y a des riches et des pauvres. Les peuples démocratiques ont une passion pour l'égalité : ils se pensent et se sentent égaux et semblables. Tocqueville distingue 3 formes d'égalité :

  • l'égalité devant la loi : pas de privilèges
  • l'égalité des chances : méritocratie
  • l'égalité de considération : tous les honneurs sont accessibles à tous

Ce sentiment d'égalité pénètre la société toute entière. Il transforme profondément les relations humaines. Cette passion pour l'égalité amène le changement social. Le passage à la démocratie sera lent et inéluctable. L'égalisation des conditions entraîne le rapprochement des niveaux de vie, donc une montée en puissance des classes moyennes. C'est une société qui connaît une grande fluidité sociale car les inégalités ne viennent pas de l'origine sociale.

C - Le meilleur exemple de démocratie selon Tocqueville

Tocqueville pense que les USA sont l'image de l'avenir promis aux autres pays car il n'y a pas d'aristocratie : " les Américains sont nés égaux avant de le devenir". En France, la transition entre l'Ancien Régime et la démocratie fut beaucoup plus lent et difficile.

D - Les dangers de la démocratie selon Tocqueville

L'individualisme

  • à ne pas confondre avec l'égoïsme
  • chaque citoyen se replie sur lui-même, sur sa famille, ses amis, sa propre sphère d'activité. Chacun s'intéresse à avoir une situation proche de celle de ses voisins. Personne ne s'intéresse à la vie politique
  • individualisme = abstentionnisme

Le despotisme

  • le pouvoir est concentré entre quelques mains
  • l'Etat s'occupe de tout
  • les individus deviennent dépendants de l'Etat
  • la tyrannie de la majorité : refus de vouloir se différencier des autres. La tyrannie peut être morale, intellectuelle ou d'opinion publique : personne ne souhaite différer des idées officielles.

Conclusion

En cherchant prioritairement l'égalité, les citoyens risquent de perdre leur liberté.

E - Pourquoi la démocratie n'a-t-elle pas tourné au despotisme aux USA ?

A cause de :

  • la pratique du fédéralisme : partage du pouvoirs entre les Etats
  • les associations : défense des intérêts et contre-pouvoirs
  • la liberté de la presse
  • les moeurs (valeurs, normes) : goût pour la liberté...

II - Les inégalités et les politiques de lutte contre les inégalités

A - Les inégalités existent

Les inégalité de revenus :

  • ≠ selon les PCS
  • professions indépendantes ≠ salariés
  • ≠ entre les salariés : SMIC
  • hommes ≠ femmes
  • entre les générations : jeunes ≠ retraités

Les inégalités de patrimoine :

  • actifs financiers : actions, obligations
  • actifs non-financiers : immobilier
  • 10% des ménages français détiennent 50% des patrimoines
  • le patrimoine des professions libérales, artisans et commerçants est 6 fois plus important que celui des ouvriers

Les inégalités face à la mort (espérance de vie) :

  • ≠ PCS
  • hommes ≠ femmes
  • conditions de travail
  • parallèle avec le corps (ouvrier ≠ cadres)
  • la culture comme produit biologique lié à l'argent

Les inégalités face à la culture et aux loisirs :

  • les PCS les plus favorisées ont accès aux services culturels
  • accès à la médiathèque, musées, théâtre
  • Pierre Bourdieu et la reproduction sociale

1 - Quel est le profil sociologique et politique des actifs en politique ?

  • hommes
  • jeunes retraités (62-75)
  • ceux qui ont un diplôme de l'enseignement supérieur
  • profession intellectuelle supérieure
  • revenus élevés
  • famille mariée
  • père de famille
  • participe à la vie associative ou à un syndicat
  • intérêt pour la politique

2 - Les deux types d'explication

  • l'intégration (A. Lancelot) : dans la société globale, les jeunes, vieillards, pauvres, minorités, non diplômés s'abstiennent et ne sont pas intégrés. Dans un groupe intermédiaire, il y a participation sociale : les syndiqués et membres religieux votent.
  • la domination (P. Bourdieu) : ce sont les classes dominantes qui participent le plus aux élections donc elles voient leur poids électoral augmenter.

3 - Le "cens caché" de Daniel Gaxie

Le cens est un impôt qu'il fallait payer au 18ème siècle afin de pouvoir être électeur. Les inégalités face aux élections fonctionnent aujourd'hui comme un cens caché et aboutissent au même résultat : les dominés sont écartés.

B - Les politiques de lutte contre les inégalités

  • politique de protection sociale (Etat-Providence)
  • politique de lutte contre l'exclusion
  • politique de lutte contre le chômage
  • politique de lutte contre les inégalités à l'école
  • politique des revenus : le SMIC (Le SMIC est apparu en Angleterre le 1er avril 1999)
  • politique fiscale : IRPP progressif, droits de succession, ISF

Les politiques de réduction des inégalités visent non seulement les inégalités de situation mais aussi les inégalités de chance.

C - Des points de vue différents selon les inégalités

1 - La politique des libéraux

Pour les libéraux, l'économie de marché est le système le plus efficace, malgré les inégalités présentes aux USA et au Royaume Uni. Dans un univers méritocratique, il faut rémunérer plus ceux qui produisent plus, qui s'investissent plus, qui prennent des risques : ceux qui font gagner de l'argent à l'entreprise. Ces inégalités salariales permettent de ne pas gaspiller les compétences des salariés est sont donc facteur de productivité. Le salarié va faire des efforts et se montrer productif grâce à l'émulation.

Milton Friedman conclut à l'inefficacité de la redistribution (revenus de transferts). Tous ne doivent pas en profiter.

Pour Frederick von Hayek, les inégalités sont nécessaires pour assurer la dynamique de l'économie. Il faut récompenser les meilleurs, ce qui entraîne la présence d'inégalités. Les revenus de distribution découragent le travail.

La théorie de Laffer : "trop d'impôts tuent l'impôt".

2 - La thèse de Rawls

John Rawls a écrit Théorie de la justice en 1971. Selon lui, les inégalités peuvent être acceptables tant qu'elles suscitent un surcroît de richesses et qu'elles améliorent le sort des plus démunis : "l'enrichissement des plus riches permet de maintenir le pouvoir d'achat des plus pauvres". Il distingue donc les inégalités positives (justes car tout le monde en profite) des inégalités négatives (injustes car elles réduisent les revenus des moins performants et excluent certaines catégories sociales).

"Si le marché doit aboutir à l'exclusion, la société devra payer un jour". Rawls veut combiner justice sociale, liberté de l'individu et efficacité : l'Etat doit aider les plus démunis. Il rejette le libéralisme sauvage aussi bien que le socialisme autoritaire.

3 - La thèse de Bourdieu

Pierre Bourdieu raisonne en terme de reproduction sociale. Il insiste sur le caractère auto-entretenu et cumulatif des inégalités qui entraînent la reproduction sociale. Ces inégalités sont dûes aux 3 formes de capital :

  • capital économique : fond de commerce, argent...
  • capital social : relations
  • capital culturel : instruction

4 - Le point de vue de Touraine

Alain Touraine parle de sociétés égalitaires et dénonce les dangers de fracture sociale. Les sociétés post-industrielles ne sont plus verticales (hiérarchisées selon les classes sociales) mais horizontales (hiérarchisées in/out, intégrés/exclus).

5 - Le point de vue des keynésiens

Les keynésiens sont favorables à l'Etat-Providence et à la réduction des inégalités. La hausse des revenus de transferts et les aides aux plus démunis entraînent la relance par la demande et le renforcement de la cohésion sociale.

Pour conclure, on s'aperçoit qu'il est difficile de concilier la récompense de l'effort individuel et de l'initiative dans une société marchande et stimulant l'économie avec le désir d'égalité.

D - Les inégalités sont-elles compatibles avec la démocratie tocquevillienne ?

Compatibles

L'égalité de revenu est respectée si elle est acquise par le talent et non la reproduction sociale. Sont également compatibles l'égalité de patrimoine acquise par le travail est les inégalités positives.

Incompatibles

  • les inégalités face à l'école
  • les inégalités face à la mort
  • les inégalités face à la culture
  • les inégalités face à la justice
  • les inégalités cumulatives
  • les inégalités négatives

Conclusion

Si l'égalité devant la loi, l'égalité des chances et de considération sont respectées, les inégalités ne sont pas compatibles avec la démocratie. Mais lorsque ces inégalités semblent se reproduire d'une génération à l'autre et devenir une source d'exclusion (exclusion de l'école, quartiers de délinquants) alors la démocratie tocquevillienne est en péril.

I - Définitions

L'Etat Providence (Welfare State) désigne les différentes fonctions de l'Etat liées à la protection sociale (chômeurs, vieillesse...) et l'action de l'Etat en faveur de la justice sociale et de l'obtention du plein emploi (intervention sociale de l'Etat).

La protection sociale consiste à protéger les individus contre certains risques (chômage, maladie, vieillesse, pauvreté).

Les prestations sociales sont les différents versements effectués par les organismes de la Sécurité Sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, indemnités chômage, assurance invalidité, accidents du travail, maternité...).

La Sécurité Sociale fut créée par la loi de mai 1946, c'est une institution indépendante de l'Etat. Elle a un budget spécifique avec des recettes propres (cotisations sociales) et des dépenses spécifiques. Le système de sécurité sociale est inspiré du rapport Beveridge. Le fondateur de la sécurité sociale en France est Pierre Laroque.

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires effectués sur les salaires. Elles proviennent de 2 sources :

  • du salarié lui-même
  • de son employeur

La C. S. G. est la Contribution Sociale Généralisée introduite en 1990 par Michel Rocart afin de mieux équilibrer le financement de la protection sociale.

Les revenus de transfert sont les revenus alloués par les pouvoirs publics au titre de la solidarité nationale. Ce sont les prestations familiales, les allocation chômage, les pensions retraite, le RMI.

La redistribution est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales sur les revenus primaires et d'en redistribuer une partie sous forme de revenus de transfert. C'est prendre d'une poche pour mettre dans une autre.

Le revenu disponible est le revenu utilisable par les ménages. Le revenu est la somme de l'épargne et de la consommation ( R = E + C ). Revenu disponible = Revenu primaire du salarié + Revenus de transfert - Cotisations sociales - Impôts.

II - Naissance et évolution de la protection sociale

Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne et Grande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril 1910. Elle fixait des cotisations extrêmement faibles : les pensions étaient donc elles-mêmes très faibles et ne dépassaient pas le montant attribué antérieurement pour l'assistance aux plus indigents. En matière d'assurance chômage, la France prit également un grand retard sur ses voisins. Alors que les législations avaient été élaborées en 1911 en Grande-Bretagne et en 1927 en Allemagne, législations qui seront étendues et améliorées dans les années 1930, un véritable système d'assurance-chômage ne fut mis en place en France qu'en 1958 avec la création des ASSEDICS.

Le débat sur les assurances sociales se développa à partir de 1920 et c'est le 30 avril 1930 que la loi définitive sur les assurances sociales vit le jour. Le 11 mars 1932 fut votée la loi sur les allocation familiales. C'est après la Seconde Guerre mondiale que se mettra en place le système qui est actuellement en vigueur. On notera la grande influence du rapport Beveridge sur les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance.

Après une première ordonnance du 4 octobre 1945 (institution du "régime général", principe de gestion mutualiste ouvrière), c'est la loi du 22 mai 1946 qui institua un système généralisé de sécurité sociale pour toute la population.

III - La crise de l'Etat Providence

L'Etat Providence connaît 3 types de crise :

  • une crise financière
  • une crise d'efficacité
  • une crise de légitimité

A - Une crise financière

Les dépenses (prestations) et les recettes (cotisations) dépendent de l'activité économique. Or s'il y a crise :

  • hausse des demandeurs d'emploi = plus d'indemnités chômage = hausse des prestations sociales
  • hausse des demandeurs d'emploi = moins de cotisations

Les dépenses de santé :

  • Offre :
    • liberté de prescription
    • investissement coûteux
    • développement de la spécialisation
  • Demande
    • médicalisation des problèmes sociaux
    • surconsommation médicale
    • prévention
    • déresponsabilisation des patients
    • vieillissement de la population
    • problème de la dépendance

B - Une crise d'efficacité

Les solutions étatiques (sécurité sociale) entraînent le gaspillage et un usage peu efficace des ressources. Il existe aussi une absence de concurrence. Les libéraux souhaitent une moins grande intervention de l'Etat afin de réduire les coûts.

C - Une crise de légitimité

L'objectif de la Sécu est de garantir contre les risques sociaux. Elle a une fonction d'utilité collective et de réduction des inégalités car il existe des inégalités :

  • les privilégiés (cadres, intellectuels) ont une consommation médicale importante
  • les exclus n'ont aucune immatriculation sociale

Cela crée une société à deux vitesses : le nombre de personnes fréquentant les centres de consultation est en augmentation. Notons la création de la Couverture Médicale Universelle (C. M. U.) le 27 juillet 1999.

IV - Pour ou contre l'Etat Providence ?

A - Les arguments pour le maintien de l'Etat Providence (keynésiens)

  • éviter aux démunis d'être encore plus démunis
  • création du RMI pour les démunis pour qu'ils aient un minimum pour vivre
  • on ne peut remettre en cause les acquis sociaux car c'est l'aboutissement des luttes sociales

Malgré ses défauts, la Sécu rend des services essentiels :

  • amortir les effets de la crise : revenus de transfert
  • prévention des risques
  • réduction des inégalités
  • solidarité horizontale : fonction de redistribution

Il serait difficile aujourd'hui de réduire la protection sociale dans une période où le chômage longue durée augmente et où se développe l'exclusion.

B - Remise en cause de l'Etat Providence

  • coût élevé de l'Etat Providence : abus de santé, retraites (espérance de vie qui s'allonge), indemnités chômage
  • la protection sociale peut engendrer une mentalité d'assisté (indemnité chômage trop élevée)
  • coût pour les employeurs freine l'emploi
  • hausse de la part des dépenses de santé de chaque patient (ticket modérateur)
  • revoir le système des retraites

Il existe deux régimes de retraites.

1 - Le régime de répartition

Le régime de répartition veut que les retraites versées au cours d'une année soient financées directement par un prélèvement sur les revenus d'activité de la même période.

  • Avantages :
    • certaine sécurité pour les actifs
    • assurance de recevoir une retraite gagée et indexée sur les revenus des actifs futurs
    • solidarité forcée
  • Inconvénients :
    • problème des retraites
    • évolution démographique :
      • 25% de retraités en 1950
      • 50% en 1990
      • 70% en 2010
    • coût élevé

2 - Le régime de capitalisation

Dans un régime de capitalisation, au lieu de cotiser pour financer les retraites actuellement versées, les actifs se constituent - individuellement ou collectivement - un capital qu'ils consommeront pendant leur retraite.

  • Avantages :
    • sensibilité plus faible à l'évolution démographique
    • constitution d'une épargne mobilisable par l'industrie
    • chacun pour soi
  • Inconvénients :
    • hausse des cotisations (hausse du taux d'intérêt) ne réduit pas le coût du régime
    • augmente les inégalités sociales
    • gestion du capital soumis aux aléas de l'activité économique
    • fin de la solidarité

Conclusion sur l'Etat Providence : des réformes ont déjà été réalisées :

  • 1er janvier 1994 : la retraite passe de 37.5 ans à 40 ans. Le calcul des retraites se fait désormais sur les 25 meilleures années, contre 10 auparavant. C'est donc plus de cotisations pour moins de prestations.
  • incitation au système de capitalisation avec les Plans Epargne Retraite.
  • baisse du remboursement des frais de maladie.
  • indemnités de chômage dégressives.
  • plan de lutte contre le déficit de la Sécurité sociale et de ses différents organismes.

V - Le Revenu Minimal d'Insertion (R. M. I.)

Le RMI a été créé le 1er décembre 1988 et fut consolidé avec la loi du 29 juillet 1992. Il est destiné à assurer un revenu minimum provisoire à son allocataire. Il permet de se réinsérer dans la vie active. Le RMI est accordé à toute personne âgée de plus de 25 ans et dont les ressources sont inférieures à ce revenu. Le RMI est financé en partie par l'ISF, par l'Etat (qui prend en charge l'allocation logement, le montant du RMI et les dépenses liées à l'insertion) et les conseils généraux (assurance maladie).

Le RMI est une allocation différentielle : tous les autres revenus sont déduits de ce montant. Le versement de l'allocation permet d'obtenir 2 droits :

  • droit à la protection sociale (Sécurité sociale)
  • droit à l'aide au logement

Le Rmiste signe aussi un contrat d'insertion l'obligeant à faire un effort pour se réinsérer et retrouver son autonomie personnelle. Les candidats doivent déposer leur dossier dans les centres communaux d'action sociale. Les dossiers sont ensuite vérifiés et le préfet accepte ou rejette la demande. S'il est accepté, l'allocataire doit signer le contrat d'insertion. En 1997, plus d'un million de foyers recevaient le RMI. Un tiers des personnes sortent de ce système après un an. Beaucoup hésitent à toucher le RMI à cause de leur fierté.

Conclusion : il y a de plus en plus de rmistes à cause de la hausse du chômage, des indemnités de chômage dégressives et de la difficulté des non-qualifiés à trouver un emploi.

I - Evolution de l'intervention de l'Etat

Le XIXéme siècle est dominé par l'idéologie libérale avec l'influence d'Adam Smith (1723-1790) et de David Ricardo (1772-1823) qui prêchent l'individualisme, la concurrence et la non-intervention de l'Etat. Ils sont partisans de l'Etat minimal : les fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), la construction d'édifices publics, le respect des règles de la concurrence.

La réalité historique est cependant différente : au cours de la Révolution Industrielle, l'Etat va intervenir pour assurer le "décollage" (take-off) des économies. En France, l'Etat est intervenu pour le développement des chemins de fer et dans l'agriculture (tarifs Méline vers 1896). L'Angleterre adopta les Enclosures Act pour les terrains agricoles. Les USA intervinrent dans le développement du chemin de fer. L'Allemagne mit en place des mesures protectionnistes avec Frederic List (1789-1846). Au Japon, avec l'ère Meiji (vers 1868), l'Etat créa les premières entreprises pour les revendre ensuite aux familles (les zaïbatsus).

La crise de 1929 : le New Deal eut un impact idéologique important aux Etats-Unis avec un changement considérable dans la conception du rôle de l'Etat : l'Etat devient interventionniste.

Après 1945, l'Etat intervient de plus en plus dans la vie économique et sociale. Selon Keynes (1883-1946), l'Etat doit intervenir lorsque l'économie est défaillante et les moyens d'actions se perfectionnent :

  • politique monétaire
  • politique fiscale
  • politique de planification
  • politique de nationalisation...

La politique d'intervention économique est liée à une politique sociale de réduction des inégalités. On passe d'un Etat-gendarme à un Etat-providence.

Depuis le début des années 1980, on assiste à l'avènement des politiques libérales car les politiques keynésiennes n'ont pas réussi à résoudre le problème de la crise :

  • GB - 1979 : Thatchérisme.
  • USA - 1980 : Reaganomics.
  • France - 1986 : privatisations, liberté des prix, flexibilité du marche du travail (emplois précaires).

Durant les années 1990, les pays n'adoptent pas purement une politique libérale ou une politique keynésienne. Ils cherchent un compromis entre les deux et les débats portent plus sur la nature de l'intervention publique.

II - Comparatif des politiques économiques

A - Politique conjoncturelle

Une conjoncture est une situation économique à un moment donné.

La politique conjoncturelle est une politique à court terme ou à moyen terme et son action est limitée dans le temps :

  • elle a une fonction de régulation (stabilisation).
  • c'est l'ensemble des interventions de l'Etat susceptibles de modifier à court terme et à moyen terme l'évolution de l'économie.

Elle cherche à maintenir les grands équilibres :

  • emploi
  • stabilité des prix
  • croissance
  • équilibre extérieur

Exemples : politique de relance, politique de rigueur.

B - Politique structurelle

La structure est la manière dont les parties d'un tout sont arrangées entre elles.
La politique structurelle est une politique à long terme dont les effets sont durables :

  • elle modifie en profondeur le fonctionnement de l'économie.
  • c'est l'ensemble des interventions de l'Etat susceptibles de modifier à long terme l'évolution de l'économie.

Elle cherche à améliorer les structures et les bases de l'économie.

Exemples : politique fiscale, politique de nationalisation, politique agricole.

III - Les politiques conjoncturelles : objectifs et moyens

A - Objectifs

  • Améliorer la croissance : hausse du PIB
  • Améliorer l'emploi : réduire le chômage
  • Assurer la stabilité des prix : limiter l'inflation
  • Assurer l'équilibre extérieur : améliorer le solde de la balance commerciale

B - Moyens

Pour atteindre ces objectifs, différents moyens vont être utilisés :

  • politique monétaire :
    • relance : baisse du taux d'intérêt
    • rigueur : hausse du taux d'intérêt
  • politique fiscale :
    • relance : baisse des impôts
    • rigueur : hausse des impôts
  • politique budgétaire :
    • relance : hausse des dépenses de l'Etat
    • rigueur : baisse des dépenses de l'Etat
  • politique de revenus :
    • relance : hausse du SMIC et du RMI
    • rigueur : baisse des revenus de transferts

C - La carré magique

Il existe de très nombreux objectifs mais on résume souvent les 4 principaux à l'aide d'une représentation graphique appelée carré magique et due à l'économiste britannique Nicholas Kaldor. Ces 4 objectifs sont l'emploi, la croissance, la stabilité des prix et l'équilibre extérieur (balance commerciale équilibrée). Le schéma suivant présente les 4 indicateurs propres à ces objectifs. En rejoignant les points, on obtient un quadrilatère qui représente d'autant mieux une situation économique favorable qu'il est proche du carré magique.

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IV - Les politiques conjoncturelles et les phases de la conjoncture

Les politiques conjoncturelles ont une fonction de régulation selon la situation économique. La recherche des grands équilibres se fera donc par la relance ou la rigueur.

A - La politique de relance

Elle a pour but de dynamiser l'économie en produisant plus : la hausse du PIB entraîne la croissance. Elle a aussi pour but de réduire le chômage. Il existe deux types de politique de relance : la relance par la demande des keynésiens et la relance par l'offre des libéraux.

1 - La politique de relance keynésienne (par la demande)

John Maynard Keynes a écrit la Théorie Générale de l'Emploi, de l'Intérêt, de la Monnaie en 1936. Il préconise une relance par la demande.

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Le plein-emploi n'est pas atteint : on parle d'équilibre de sous-emploi. Lorsque cette demande est insuffisante, l'Etat doit intervenir avec :

  • la politique monétaire : baisse du taux d'intéret (c'est insuffisant)
  • la politique budgétaire : hausse des dépenses de l'Etat (politique de grands travaux)
  • la politique fiscale : baisse des impôts des plus défavorisés
  • la politique de revenus : hausse des revenus de transfert

Lorsque l'économie de marché est défaillante, l'Etat doit intervenir. Le déficit budgétaire est un des moyens dont dispose l'Etat pour relancer l'économie : ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales :

  • plus de revenus distribués = plus de IRPP
  • plus de revenus distribués = hausse de la consommation = plus de TVA
  • plus d'investissement par les entreprises = relance de l'activité économique = plus de profits = plus d'IS

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Cette politique de relance keynésienne présente toutefois des limites :

  • la contrainte extérieure : la relance par la demande entraîne une hausse des importations donc un déficit de la balance commerciale car la France est un pays "ouvert". Le plan de relance de 1981 a créé un déficit de 92 milliards de francs en 1982.
  • l'inflation : plus de revenus entraîne plus de demande (plus de consommation et plus d'investissement) or selon la loi de l'offre et de la demande, si la demande est supérieure à l'offre l'inflation augmente.
  • l'effet boule de neige et le déficit budgétaire : il faut que la richesse créée soit suffisante pour payer les intérêts de la dette sinon ces derniers seront de plus en plus lourds et la dette va s'aggraver. On appelle cela l'effet boule de neige de la dette.

2 - La politique de relance libérale (par l'offre)

Le précurseur de cette politique est le libéral français Jean-Baptiste Say (1767-1832), théoricien de l'offre. Il est à l'origine de la loi des débouchés : "l'offre créé sa propre demande" ou "les produits s'échangent contre des produits".

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La courbe de Laffer aurait été tracée pour la première fois sur la nappe d'un restaurant de Washington en décembre 1974. Cette théorie allait dans le sens des revendications américaines contre l'impôt. Laffer est un libéral américain. Il était le conseiller de Reagan et s'opposait à Keynes. Sa théorie veut que jusqu'à un certain niveau, l'impôt est accepté par les contribuables mais qu'au delà d'un certain taux d'imposition, les recettes fiscales diminuent. En effet, lorsque le taux augmente jusqu'au point T, les recettes discales augmentent et atteignent un maximum M. Au delà du point T, le taux devient dissuasif et les agents économiques sont incités à travailler moins ou à recourir à des activités non déclarées (baisse des recettes de l'Etat). Le point M est le sommet de la courbe, il correspond aux recettes maximales de l'Etat. Ce n'est pas un taux de pression fiscale immuable. On peut résumer cette théorie ainsi : "trop d'impôts tuent l'impôt" ou "les hauts taux tuent les totaux".

La courbe de Laffer

Lorsqu'un ménage voit sa pression fiscale augmenter, il peut réagir de 2 façons :

  • effet revenu : pour faire face à cette augmentation d'impôts, l'individu serait prêt à travailler plus (Laffer n'en parle pas).
  • effet prix : pour faire face aux impôts, l'individu travaillera moins ou travaillera au noir.

L'économie de l'offre est l'économie de l'incitation à travailler et à investir par une baisse de la pression fiscale. Parallèlement, les prestations sociales doivent diminuer pour rétablir l'incitation au travail (lutte contre le chômage). Un taux d'imposition trop élevé entraîne :

  • une baisse de l'investissement = baisse de l'activité économique = baisse des profits = baisse de l'IS = baisse des recettes fiscales
  • une baisse du travail = baisse de l'activité économique = baisse des salaires = baisse de l'IRPP = baisse des recettes fiscales

Les libéraux critiquent l'intervention de l'Etat et ne sont pas favorables à l'Etat-providence. Ils ont pour une protection sociale "allégée" et préconisent l'équilibre budgétaire (USA - GB). Cette théorie a des limites : les libéraux préconisent une baisse des dépenses sociales donc une aggravation des inégalités : hausse de la pauvreté et de l'exclusion.

B - Politique de rigueur (libérale)

Les objectifs sont :

  • la lutte contre l'inflation
  • l'amélioration du solde de la balance commerciale : rendre l'économie compétitive

Les moyens :

  • rigueur salariale : freiner la croissance des salaires
  • rigueur budgétaire : réduire les dépenses de l'Etat
  • rigueur monétaire : augmenter les taux d'intérêt

Ces mesures de rigueur ont l'effet inverse de la relance par la demande :

  • freiner la croissance des salaires entraîne une baisse de la demande des ménages
  • augmenter les taux d'intérêt fait baisser la demande des entreprises

=> le demande est inférieure à l'offre ce qui fait baisser l'inflation.

  • baisse de la demande = baisse de la consommation de produits étrangers : baisse des importations
  • baisse de la demande = baisse de l'inflation = les produits français sont moins chers = hausse des exportations

Les limites de cette politique :

  • baisse de la production = baisse de la croissance = augmentation du chômage

Conclusion : il devient difficile de concilier les 4 grands équilibres.

V - Les politiques structurelles

A - Nationalisations et privatisations

La nationalisation est le transfert de propriété du capital d'une entreprise privée à l'Etat dans le but d'en modifier la logique de fonctionnement.

La privatisation est l'opération de transfert du capital d'une entreprise publique à des actionnaires privés.

B - Les politiques industrielles

Les politiques industrielles sont l'ensemble de mesures prises par le gouvernement afin d'améliorer les performances de l'appareil de production pour l'adapter à la compétition économique mondiale. Moyens :

  • réglementation
  • aides fiscales à la recherche et à la formation
  • stimulation de l'investissement
  • encouragement à des rapprochements entre entreprises et groupes nationaux
  • commandes publiques
  • grands projets financés par l'Etat
  • développement du secteur publique
  • grands travaux
  • planification

I - Les différentes fonctions de l'Etat

A - La fonction d'affectation

  • l'Etat offre des services collectifs
  • il a un rôle d'Etat-gendarme :
    • défendre le territoire (armée).
    • assurer la sécurité des personnes et des biens (police - justice).
    • faire respecter les règles de la concurrence.

Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l'Etat.

B - La fonction de répartition (redistribution)

On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).

C - La fonction de régulation (stabilisation)

Consiste à agir sur l'évolution économique :

  • politique de relance
  • politique de rigueur

II - Le budget de l'Etat

Est un document comptable retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.

C'est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l'Etat au sens strict du terme (les différents ministères).

A - Elaboration du budget

Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l'inventaire de leurs besoins avec justification. Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit. En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.

B - Le vote

Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c'est une loi de finance.

Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent. Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

D - Le contrôle

Etant donné qu'il s'agit de l'argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s'assurer que l'exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.

III - Les dépenses de l'Etat

Ce sont les charges budgétaires de l'Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction.

A - Selon leur nature

Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires.

Les dépenses en capital sont consacrées à l'investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l'Etat (construction de lycées, travaux d'aménagement du territoire...).
La dette publique regroupe les sommes consacrées au remboursement de la dette de l'Etat.

Les dettes d'interventions et les subventions courantes sont toutes les dépenses faites par l'Etat pour venir en aide aux entreprises.
Les dépenses militaires servent à la défense du territoire.

B - Selon leur fonction

[schéma]

IV - Les recettes des administrations : les Prélèvement Obligatoires (P. O.)

Les prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P. O. sont versés à :

  • l'Etat : dépenses des différents ministères.
  • aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions.
  • aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert).

Taux de P. O. = ( ( impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales ) / (PIB) ) * 100

Taux de pression fiscale = ( Impôts / PIB ) * 100

Taux de pression sociale = ( Cotisations sociales / PIB ) * 100

V - Les impôts ou les recettes fiscales de l'Etat

A - Classement des impôts

Les recettes du budget de l'Etat proviennent essentiellement de la fiscalité. Les actifs, les inactifs, les entreprises et les consommateurs payent des impôts qui sont des versements obligatoires. Il existe deux sortes d'impôts :

  • les impôts directs : sont versés directement par l'agent économique concerné.
    • impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
    • impôt sur les sociétés (IS)
    • impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d'autres agents.
    • taxe à la valeur ajoutée (TVA)
    • taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

B - Les principaux impôts

1 - IS - Impôt sur les Sociétés

Est perçu sur les bénéfices des sociétés.

2 - ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune

La loi de finance de 1982 a instauré l'IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986. La loi de finance de 1989 a créé l'ISF parce que son rendement était destiné à financer en partie le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Les taux sont progressifs selon le patrimoine. On paie cet impôt à partir de 4.75 MF.

3 - La TVA

Est un impôt direct sur la consommation. Il est considéré comme non-redistributif (car toujours le même) et est payé par le consommateur final. Le taux est de 19.6%.

Calcul de la TVA

Prix TTC = Prix HT + ( (Prix HT * taux de TVA ) / 100 )

C - Les autres recettes de l'Etat

L'Etat dispose d'autres recettes :

  • les droits de timbres (carte d'identité, passeport...)
  • les droits de succession
  • les revenus du domaine de l'Etat

VI - Le solde budgétaire

Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. On parle de déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. Selon les critères de Maastricht, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB.

La dette publique est l'ensemble de la dette de l'Etat du fait de déficits répétés. C'est donc l'ensemble de emprunts contractés par l'Etat pour financer ses déficits. Selon les critères de Maastricht, la dette publique ne doit excéder 60% du PIB.

VII - La politique budgétaire

Est l'ensemble des mesures de la politique économique qui s'appuient sur les recettes et les dépenses du budget. Du côté des recettes, les règles relatives aux impôts existants peuvent être changées, les barèmes modifiés, des déductions fiscales accordées ou supprimées, des impôts nouveaux peuvent même être créés. Du côté des dépenses, la politique budgétaire joue sur l'évolution de leur montant global et celles de différents postes : dépenses de personnel, dépenses d'équipement, subventions aux entreprises... Le niveau du déficit est aussi un paramètre déterminant. Une dette publique élevée contraint fortement la politique budgétaire. L'Etat supporte de fortes charges d'intérêt qui augmente ses dépenses, et doit par ailleurs éviter d'accroître encore le poids de sa dette.

Il existe deux positions face à la politique budgétaire : celle des libéraux et celle des keynésiens.

A - La position des libéraux

Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :

  • l'intervention de l'Etat entraîne des dépenses improductives et un endettement
  • s'il existe un déficit, l'Etat est demandeur donc augmente ses dépenses, la demande devient supérieure à l'offre et entraîne une hausse de l'inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.

Les libéraux sont partisans de l'Etat-gendarme (Police, Armée, Justice).

B - La position des keynésiens

Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :

  • l'Etat doit intervenir parce qu'il a une responsabilité permanente dans l'économie
  • une hausse de la demande de consommation entraîne une hausse des revenus de transferts donc une baisse des impôts
  • cela entraîne une hausse de l'investissement en réalisant des investissements publics

Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d'une politique de relance.
Les keynésiens sont partisans de l'Etat-providence ou l'intervention économique et sociale de l'Etat.

VIII - Les impôts locaux et le budget d'une commune

A - Les 4 impôts locaux

La fiscalité locale repose sur 4 taxes :

  • la taxe d'habitation est due par les habitants propriétaires ou locataires de tout logement principal ou secondaire.
  • la taxe foncière sur propriété bâtie concerne toutes les constructions (maisons, usines, ateliers...).
  • la taxe foncière sur propriété non-bâtie concerne surtout les communes rurales et porte sur les terres.
  • la taxe professionnelle est due par les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales.

B - Structure du budget d'une commune

Le budget communal comprend deux fonctions :

  • section de fonctionnement : dépenses ordinaires ou courantes
    • dépenses : salaires de employés, achat de fournitures, entretien du patrimoine, intérêts des emprunts, subventions versées...
    • recettes : les 4 impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF)...
  • section d'investissement : dépenses extraordinaires qui s'étalent sur plusieurs années.
    • dépenses : acquisition de terrains, grosses réparations...
    • recettes : emprunts, dotation globale d'équipement (DGE), vente de terrains ou bâtiments, subventions du département et de la région.

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