La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix – 296 voix pour …
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HADOPI : les députés savent-ils ce qu’ils votent ?
Voici une vidéo intéressante dans laquelle on se rend vite compte que certains députés votent des lois qu’ils ne comprennent …
Documentaire : la loi HADOPI et Création Internet
HADOPI a disparu, mais la réponse graduée continue via l’Arcom. Retour clair sur la loi Création et Internet, ses effets et ses limites.
HADOPI : le gouvernement contre-attaque
La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus.