Après HADOPI, LOPPSI 2 – l’outil de contrôle du web
La loi Hadopi a été votée il y a quelques semaines et l’étape suivante – pressentie par beaucoup – arrive …
La loi Hadopi a été votée il y a quelques semaines et l’étape suivante – pressentie par beaucoup – arrive …
Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix – 296 voix pour …
Voici une vidéo intéressante dans laquelle on se rend vite compte que certains députés votent des lois qu’ils ne comprennent …
HADOPI a disparu, mais la réponse graduée continue via l’Arcom. Retour clair sur la loi Création et Internet, ses effets et ses limites.
La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus.