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HADOPI

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big brotherLa loi Hadopi a été votée il y a quelques semaines et l’étape suivante – pressentie par beaucoup – arrive à grands pas. Il s’agit de la LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure).

HADOPI se “contente” de lutter contre le téléchargement des oeuvres protégées à l’aide de mesures techniques et prévoit “la simplification des procédures de contrôle par les services de l’Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l’accès à des données personnelles”.

LOPPSI enfonce le clou et fait passer HADOPI pour du pipi de chat.

Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix – 296 voix pour et 233 contre (et une trentaine d’abstentions). 557 députés sur 577 étaient présents, ce qui est plus glorieux que lors du dernier vote. D’ailleurs on se demande bien pourquoi ce projet de loi est revoté ! Le texte doit encore être validé par le Sénat demain, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l’Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l’Assemblée pour un vote final.

HADOPI bafoue les principes fondamentaux des droits français et européens et notamment : le respect d’un procès équitable, le principe de proportionnalité des délits et des peines et la séparation des pouvoirs. Le Parlement européen vient en outre pour la 4ème fois de rappeler son opposition au texte français en votant à nouveau l’amendement 138/463, rendant l’HADOPI caduque.

Parodie de “Brazil” (1985) par Actualité en VO.

hadopi cadenasLa loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus. Cela nous donne donc une loi votée à main levée par 2.77% des députés que nous avons élus…

La fameuse Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées par le Sénat puis par l’Assemblée.

Mais elle n’a pas fait que ça puisqu’elle en a profité pour durcir le texte.