Après HADOPI, LOPPSI 2 - l'outil de contrôle du web

big brother

La loi Hadopi a été votée il y a quelques semaines et l'étape suivante - pressentie par beaucoup - arrive à grands pas. Il s'agit de la LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure). HADOPI se "contente" de lutter contre le téléchargement des oeuvres protégées à l'aide de mesures techniques et prévoit "la simplification des procédures de contrôle par les services de l'Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance […]

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La loi Hadopi adoptée par l'Assemblée Nationale

La loi Hadopi adoptée par l'Assemblée Nationale photo

Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix - 296 voix pour et 233 contre (et une trentaine d'abstentions). 557 députés sur 577 étaient présents, ce qui est plus glorieux que lors du dernier vote. D'ailleurs on se demande bien pourquoi ce projet de loi est revoté ! Le texte doit encore être validé par le Sénat demain, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote […]

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HADOPI : le gouvernement contre-attaque

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La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l'Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus. Cela nous donne donc une loi votée à main levée par 2.77% des députés que nous avons élus... La fameuse Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions […]

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Communiqué de l'industrie du divertissement de masse

Communiqué de l'industrie du divertissement de masse (2009)

J'ai jusqu'ici gardé le silence sur la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) ou la toute dernière loi Création et Internet (qui sera gérée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, HADOPI), votée il y a quelques jours par 16 députés présents le jour du vote... sur 577. Elle est belle la représentativité du […]

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