Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix – 296 voix pour et 233 contre (et une trentaine d’abstentions). 557 députés sur 577 étaient présents, ce qui est plus glorieux que lors du dernier vote. D’ailleurs on se demande bien pourquoi ce projet de loi est revoté !
Le texte doit encore être validé par le Sénat demain, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l’Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l’Assemblée pour un vote final.
HADOPI bafoue les principes fondamentaux des droits français et européens et notamment : le respect d’un procès équitable, le principe de proportionnalité des délits et des peines et la séparation des pouvoirs. Le Parlement européen vient en outre pour la 4ème fois de rappeler son opposition au texte français en votant à nouveau l’amendement 138/463, rendant l’HADOPI caduque.
