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I – Etat-Providence : Etat de bien être

Au sens strict, l’Etat-Providence est l’intervention de l’Etat dans le domaine social par l’intermédiaire du système de la sécurité sociale (créée en 1945), lequel vise à garantir un revenu aux personnes touchées par certains riques sociaux : vieillesse, maladie, chômage, accidents du travail, maternité…

Au sens large, l’Etat-Providence représente les interventions économiques et sociales de l’Etat. Les allocations sociales sont apparues dès la fin du 19ème siècle en Allemagne avec Bismarck et concernaient les accidents du travail et le capital vieillesse.

En 1942 paraît le Rapport Beveridge (Beveridge Report) qui crée l’Etat Providence (Welfare State). Cette forme de l’action sociale de l’Etat est devenue primordiale pour la cohésion sociale.

L’Etat-Providence a contribué à l’intégation des individus dans la société pendant les 30 Glorieuses (revenus de transfert). L’Etat-Providence distribue des revenus et relie les individus entre eux : création de solidarité.

II – La citoyenneté sociale

Avec le développement de la protection sociale, la solidarité cesse d’être exclusivement une affaire de famille ou de village pour devenir une affaire nationale.

Les individus bénéficient des mêmes droits sociaux, d’où la naissance de la citoyenneté sociale, qui complète la citoyenneté politique et la citoyenneté civile. Cela favorise le sentiment d’appartenir à une communauté nationale.

III – La redistribution

Est la fonction essentielle de l’Etat-Providence. La politique de redistribution est une politique économique et sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sur les revenus primaires (salaires, loyers, bénéfices) et à en redistribuer une partie sous forme de revenus de transferts. Toute redistribution n’est pas réductrice d’inégalités :

  • la redistribution horizontale cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux (ex : frais de maladie remboursés pareil pour toutes les PCS). La redistribution horizontale ne réduit pas les inégalités entre riches et pauvres.
  • la redistribution verticale consiste à transférer les richesses des plus aisés vers les plus pauvres (l’ISF finance le RMI par exemple).

I – Définitions

L’Etat Providence (Welfare State) désigne les différentes fonctions de l’Etat liées à la protection sociale (chômeurs, vieillesse…) et l’action de l’Etat en faveur de la justice sociale et de l’obtention du plein emploi (intervention sociale de l’Etat).

La protection sociale consiste à protéger les individus contre certains risques (chômage, maladie, vieillesse, pauvreté).

Les prestations sociales sont les différents versements effectués par les organismes de la Sécurité Sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, indemnités chômage, assurance invalidité, accidents du travail, maternité…).

La Sécurité Sociale fut créée par la loi de mai 1946, c’est une institution indépendante de l’Etat. Elle a un budget spécifique avec des recettes propres (cotisations sociales) et des dépenses spécifiques.

Le système de sécurité sociale est inspiré du rapport Beveridge. Le fondateur de la sécurité sociale en France est Pierre Laroque.

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires effectués sur les salaires. Elles proviennent de 2 sources :

  • du salarié lui-même
  • de son employeur

La C. S. G. est la Contribution Sociale Généralisée introduite en 1990 par Michel Rocart afin de mieux équilibrer le financement de la protection sociale.

Les revenus de transfert sont les revenus alloués par les pouvoirs publics au titre de la solidarité nationale. Ce sont les prestations familiales, les allocation chômage, les pensions retraite, le RMI.

La redistribution est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales sur les revenus primaires et d’en redistribuer une partie sous forme de revenus de transfert. C’est prendre d’une poche pour mettre dans une autre.