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Prélèvements Obligatoires

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I – Définitions

L’Etat Providence (Welfare State) désigne les différentes fonctions de l’Etat liées à la protection sociale (chômeurs, vieillesse…) et l’action de l’Etat en faveur de la justice sociale et de l’obtention du plein emploi (intervention sociale de l’Etat).

La protection sociale consiste à protéger les individus contre certains risques (chômage, maladie, vieillesse, pauvreté).

Les prestations sociales sont les différents versements effectués par les organismes de la Sécurité Sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, indemnités chômage, assurance invalidité, accidents du travail, maternité…).

La Sécurité Sociale fut créée par la loi de mai 1946, c’est une institution indépendante de l’Etat. Elle a un budget spécifique avec des recettes propres (cotisations sociales) et des dépenses spécifiques. Le système de sécurité sociale est inspiré du rapport Beveridge. Le fondateur de la sécurité sociale en France est Pierre Laroque.

Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires effectués sur les salaires. Elles proviennent de 2 sources :

  • du salarié lui-même
  • de son employeur

La C. S. G. est la Contribution Sociale Généralisée introduite en 1990 par Michel Rocart afin de mieux équilibrer le financement de la protection sociale.

Les revenus de transfert sont les revenus alloués par les pouvoirs publics au titre de la solidarité nationale. Ce sont les prestations familiales, les allocation chômage, les pensions retraite, le RMI.

La redistribution est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales sur les revenus primaires et d’en redistribuer une partie sous forme de revenus de transfert. C’est prendre d’une poche pour mettre dans une autre.

Le revenu disponible est le revenu utilisable par les ménages. Le revenu est la somme de l’épargne et de la consommation ( R = E + C ). Revenu disponible = Revenu primaire du salarié + Revenus de transfert – Cotisations sociales – Impôts.

II – Naissance et évolution de la protection sociale

Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne et Grande Bretagne). La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant sur les retraites ouvrières et paysannes (R. O. P.). Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril 1910. Elle fixait des cotisations extrêmement faibles : les pensions étaient donc elles-mêmes très faibles et ne dépassaient pas le montant attribué antérieurement pour l’assistance aux plus indigents. En matière d’assurance chômage, la France prit également un grand retard sur ses voisins. Alors que les législations avaient été élaborées en 1911 en Grande-Bretagne et en 1927 en Allemagne, législations qui seront étendues et améliorées dans les années 1930, un véritable système d’assurance-chômage ne fut mis en place en France qu’en 1958 avec la création des ASSEDICS.

Le débat sur les assurances sociales se développa à partir de 1920 et c’est le 30 avril 1930 que la loi définitive sur les assurances sociales vit le jour. Le 11 mars 1932 fut votée la loi sur les allocation familiales. C’est après la Seconde Guerre mondiale que se mettra en place le système qui est actuellement en vigueur. On notera la grande influence du rapport Beveridge sur les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance.

Après une première ordonnance du 4 octobre 1945 (institution du "régime général", principe de gestion mutualiste ouvrière), c’est la loi du 22 mai 1946 qui institua un système généralisé de sécurité sociale pour toute la population.

III – La crise de l’Etat Providence

L’Etat Providence connaît 3 types de crise :

  • une crise financière
  • une crise d’efficacité
  • une crise de légitimité

A – Une crise financière

Les dépenses (prestations) et les recettes (cotisations) dépendent de l’activité économique. Or s’il y a crise :

  • hausse des demandeurs d’emploi = plus d’indemnités chômage = hausse des prestations sociales
  • hausse des demandeurs d’emploi = moins de cotisations

Les dépenses de santé :

  • Offre :
    • liberté de prescription
    • investissement coûteux
    • développement de la spécialisation
  • Demande
    • médicalisation des problèmes sociaux
    • surconsommation médicale
    • prévention
    • déresponsabilisation des patients
    • vieillissement de la population
    • problème de la dépendance

B – Une crise d’efficacité

Les solutions étatiques (sécurité sociale) entraînent le gaspillage et un usage peu efficace des ressources. Il existe aussi une absence de concurrence. Les libéraux souhaitent une moins grande intervention de l’Etat afin de réduire les coûts.

C – Une crise de légitimité

L’objectif de la Sécu est de garantir contre les risques sociaux. Elle a une fonction d’utilité collective et de réduction des inégalités car il existe des inégalités :

  • les privilégiés (cadres, intellectuels) ont une consommation médicale importante
  • les exclus n’ont aucune immatriculation sociale

Cela crée une société à deux vitesses : le nombre de personnes fréquentant les centres de consultation est en augmentation. Notons la création de la Couverture Médicale Universelle (C. M. U.) le 27 juillet 1999.

IV – Pour ou contre l’Etat Providence ?

A – Les arguments pour le maintien de l’Etat Providence (keynésiens)

  • éviter aux démunis d’être encore plus démunis
  • création du RMI pour les démunis pour qu’ils aient un minimum pour vivre
  • on ne peut remettre en cause les acquis sociaux car c’est l’aboutissement des luttes sociales

Malgré ses défauts, la Sécu rend des services essentiels :

  • amortir les effets de la crise : revenus de transfert
  • prévention des risques
  • réduction des inégalités
  • solidarité horizontale : fonction de redistribution

Il serait difficile aujourd’hui de réduire la protection sociale dans une période où le chômage longue durée augmente et où se développe l’exclusion.

B – Remise en cause de l’Etat Providence

  • coût élevé de l’Etat Providence : abus de santé, retraites (espérance de vie qui s’allonge), indemnités chômage
  • la protection sociale peut engendrer une mentalité d’assisté (indemnité chômage trop élevée)
  • coût pour les employeurs freine l’emploi
  • hausse de la part des dépenses de santé de chaque patient (ticket modérateur)
  • revoir le système des retraites

Il existe deux régimes de retraites.

1 – Le régime de répartition

Le régime de répartition veut que les retraites versées au cours d’une année soient financées directement par un prélèvement sur les revenus d’activité de la même période.

  • Avantages :
    • certaine sécurité pour les actifs
    • assurance de recevoir une retraite gagée et indexée sur les revenus des actifs futurs
    • solidarité forcée
  • Inconvénients :
    • problème des retraites
    • évolution démographique :
      • 25% de retraités en 1950
      • 50% en 1990
      • 70% en 2010
    • coût élevé

2 – Le régime de capitalisation

Dans un régime de capitalisation, au lieu de cotiser pour financer les retraites actuellement versées, les actifs se constituent – individuellement ou collectivement – un capital qu’ils consommeront pendant leur retraite.

  • Avantages :
    • sensibilité plus faible à l’évolution démographique
    • constitution d’une épargne mobilisable par l’industrie
    • chacun pour soi
  • Inconvénients :
    • hausse des cotisations (hausse du taux d’intérêt) ne réduit pas le coût du régime
    • augmente les inégalités sociales
    • gestion du capital soumis aux aléas de l’activité économique
    • fin de la solidarité

Conclusion sur l’Etat Providence : des réformes ont déjà été réalisées :

  • 1er janvier 1994 : la retraite passe de 37.5 ans à 40 ans. Le calcul des retraites se fait désormais sur les 25 meilleures années, contre 10 auparavant. C’est donc plus de cotisations pour moins de prestations.
  • incitation au système de capitalisation avec les Plans Epargne Retraite.
  • baisse du remboursement des frais de maladie.
  • indemnités de chômage dégressives.
  • plan de lutte contre le déficit de la Sécurité sociale et de ses différents organismes.

V – Le Revenu Minimal d’Insertion (R. M. I.)

Le RMI a été créé le 1er décembre 1988 et fut consolidé avec la loi du 29 juillet 1992. Il est destiné à assurer un revenu minimum provisoire à son allocataire. Il permet de se réinsérer dans la vie active. Le RMI est accordé à toute personne âgée de plus de 25 ans et dont les ressources sont inférieures à ce revenu. Le RMI est financé en partie par l’ISF, par l’Etat (qui prend en charge l’allocation logement, le montant du RMI et les dépenses liées à l’insertion) et les conseils généraux (assurance maladie).

Le RMI est une allocation différentielle : tous les autres revenus sont déduits de ce montant. Le versement de l’allocation permet d’obtenir 2 droits :

  • droit à la protection sociale (Sécurité sociale)
  • droit à l’aide au logement

Le Rmiste signe aussi un contrat d’insertion l’obligeant à faire un effort pour se réinsérer et retrouver son autonomie personnelle. Les candidats doivent déposer leur dossier dans les centres communaux d’action sociale. Les dossiers sont ensuite vérifiés et le préfet accepte ou rejette la demande. S’il est accepté, l’allocataire doit signer le contrat d’insertion. En 1997, plus d’un million de foyers recevaient le RMI. Un tiers des personnes sortent de ce système après un an. Beaucoup hésitent à toucher le RMI à cause de leur fierté.

Conclusion : il y a de plus en plus de rmistes à cause de la hausse du chômage, des indemnités de chômage dégressives et de la difficulté des non-qualifiés à trouver un emploi.

I – Les différentes fonctions de l’Etat

A – La fonction d’affectation

  • l’Etat offre des services collectifs
  • il a un rôle d’Etat-gendarme :
    • défendre le territoire (armée).
    • assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice).
    • faire respecter les règles de la concurrence.

Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat.

B – La fonction de répartition (redistribution)

On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).

C – La fonction de régulation (stabilisation)

Consiste à agir sur l’évolution économique :

  • politique de relance
  • politique de rigueur

II – Le budget de l’Etat

Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.

C’est une loi de finance : le budget est soumis au vote du parlement. Ce budget concerne l’Etat au sens strict du terme (les différents ministères).

A – Elaboration du budget

Le budget est préparé par le gouvernement. Chaque ministère dresse son propre budget : ils font l’inventaire de leurs besoins avec justification. Le Premier Ministre adresse à chaque ministère des contraintes à respecter pour leurs demandes de crédit. En cas de désaccord, le choix définitif revient au Premier Ministre.

B – Le vote

Ce budget est ensuite présenté au Parlement : c’est une loi de finance.

Remarque : la loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu tandis que des dépenses nouvelles apparaissent. Le Parlement peut donc être amené à voter une loi de finance rectificative ou collectif budgétaire.

D – Le contrôle

Etant donné qu’il s’agit de l’argent des contribuables, de nombreux contrôles sont prévus à tous les niveaux pour s’assurer que l’exécution du budget est bien conforme aux décisions prévues par la loi.

III – Les dépenses de l’Etat

Ce sont les charges budgétaires de l’Etat. Elles peuvent être classées selon leur nature et fonction.

A – Selon leur nature

Les dépenses de fonctionnement sont destinées à assurer le fonctionnement courant des administrations. Elles payent les fonctionnaires.

Les dépenses en capital sont consacrées à l’investissement. Elles servent à moderniser ou accroître le potentiel productif de l’Etat (construction de lycées, travaux d’aménagement du territoire…).
La dette publique regroupe les sommes consacrées au remboursement de la dette de l’Etat.

Les dettes d’interventions et les subventions courantes sont toutes les dépenses faites par l’Etat pour venir en aide aux entreprises.
Les dépenses militaires servent à la défense du territoire.

B – Selon leur fonction

[schéma]

IV – Les recettes des administrations : les Prélèvement Obligatoires (P. O.)

Les prélèvements Obligatoire désignent les impôts et cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P. O. sont versés à :

  • l’Etat : dépenses des différents ministères.
  • aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions.
  • aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert).

Taux de P. O. = ( ( impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales ) / (PIB) ) * 100

Taux de pression fiscale = ( Impôts / PIB ) * 100

Taux de pression sociale = ( Cotisations sociales / PIB ) * 100

V – Les impôts ou les recettes fiscales de l’Etat

A – Classement des impôts

Les recettes du budget de l’Etat proviennent essentiellement de la fiscalité. Les actifs, les inactifs, les entreprises et les consommateurs payent des impôts qui sont des versements obligatoires. Il existe deux sortes d’impôts :

  • les impôts directs : sont versés directement par l’agent économique concerné.
    • impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
    • impôt sur les sociétés (IS)
    • impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents.
    • taxe à la valeur ajoutée (TVA)
    • taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

B – Les principaux impôts

1 – IS – Impôt sur les Sociétés

Est perçu sur les bénéfices des sociétés.

2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune

La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986. La loi de finance de 1989 a créé l’ISF parce que son rendement était destiné à financer en partie le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Les taux sont progressifs selon le patrimoine. On paie cet impôt à partir de 4.75 MF.

3 – La TVA

Est un impôt direct sur la consommation. Il est considéré comme non-redistributif (car toujours le même) et est payé par le consommateur final. Le taux est de 19.6%.

Calcul de la TVA

Prix TTC = Prix HT + ( (Prix HT * taux de TVA ) / 100 )

C – Les autres recettes de l’Etat

L’Etat dispose d’autres recettes :

  • les droits de timbres (carte d’identité, passeport…)
  • les droits de succession
  • les revenus du domaine de l’Etat

VI – Le solde budgétaire

Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat. On parle de déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. Selon les critères de Maastricht, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB.

La dette publique est l’ensemble de la dette de l’Etat du fait de déficits répétés. C’est donc l’ensemble de emprunts contractés par l’Etat pour financer ses déficits. Selon les critères de Maastricht, la dette publique ne doit excéder 60% du PIB.

VII – La politique budgétaire

Est l’ensemble des mesures de la politique économique qui s’appuient sur les recettes et les dépenses du budget. Du côté des recettes, les règles relatives aux impôts existants peuvent être changées, les barèmes modifiés, des déductions fiscales accordées ou supprimées, des impôts nouveaux peuvent même être créés. Du côté des dépenses, la politique budgétaire joue sur l’évolution de leur montant global et celles de différents postes : dépenses de personnel, dépenses d’équipement, subventions aux entreprises… Le niveau du déficit est aussi un paramètre déterminant. Une dette publique élevée contraint fortement la politique budgétaire. L’Etat supporte de fortes charges d’intérêt qui augmente ses dépenses, et doit par ailleurs éviter d’accroître encore le poids de sa dette.

Il existe deux positions face à la politique budgétaire : celle des libéraux et celle des keynésiens.

A – La position des libéraux

Les libéraux sont pour un équilibre budgétaire car :

  • l’intervention de l’Etat entraîne des dépenses improductives et un endettement
  • s’il existe un déficit, l’Etat est demandeur donc augmente ses dépenses, la demande devient supérieure à l’offre et entraîne une hausse de l’inflation, donc une perte de valeur de la monnaie.

Les libéraux sont partisans de l’Etat-gendarme (Police, Armée, Justice).

B – La position des keynésiens

Les keynésiens ne sont pas contre un déficit budgétaire car :

  • l’Etat doit intervenir parce qu’il a une responsabilité permanente dans l’économie
  • une hausse de la demande de consommation entraîne une hausse des revenus de transferts donc une baisse des impôts
  • cela entraîne une hausse de l’investissement en réalisant des investissements publics

Ce déficit pourra se résorber par des rentrées fiscales engendrées par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas d’une politique de relance.
Les keynésiens sont partisans de l’Etat-providence ou l’intervention économique et sociale de l’Etat.

VIII – Les impôts locaux et le budget d’une commune

A – Les 4 impôts locaux

La fiscalité locale repose sur 4 taxes :

  • la taxe d’habitation est due par les habitants propriétaires ou locataires de tout logement principal ou secondaire.
  • la taxe foncière sur propriété bâtie concerne toutes les constructions (maisons, usines, ateliers…).
  • la taxe foncière sur propriété non-bâtie concerne surtout les communes rurales et porte sur les terres.
  • la taxe professionnelle est due par les artisans, les commerçants, les entreprises et les professions libérales.

B – Structure du budget d’une commune

Le budget communal comprend deux fonctions :

  • section de fonctionnement : dépenses ordinaires ou courantes
    • dépenses : salaires de employés, achat de fournitures, entretien du patrimoine, intérêts des emprunts, subventions versées…
    • recettes : les 4 impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
  • section d’investissement : dépenses extraordinaires qui s’étalent sur plusieurs années.
    • dépenses : acquisition de terrains, grosses réparations…
    • recettes : emprunts, dotation globale d’équipement (DGE), vente de terrains ou bâtiments, subventions du département et de la région.

I – Les besoins

  • Un besoin est un manque, un sentiment de privation accompagné d’un désir de le faire disparaître. Les besoins sont illimités à cause du progrès technique, de la publicité et de la mode. Ils peuvent être individuels (besoin d’un vêtement) ou collectifs (besoin d’une troisième ligne de tramway), primaires (se nourrir, se loger, se vêtir : besoins vitaux) ou secondaires (maison à soi, voiture, téléphone). Notez bien que cette classification est relative.
  • Les besoins sont satisfaits par :
    1. des biens : produits matériels de l’activité économique (ex : voiture).
    2. des services : produits immatériels de l’activité économique (ex : coiffeur).
  • Un bien économique est relativement rare : son obtention mérite un effort (ex : voiture). Un bien non-économique, ou bien libre, est disponible en abondance (l’air). Aucun travail n’est nécessaire pour en bénéficier. Les biens sont de plus en plus des biens économiques. Un bien durable s’utilise plusieurs fois. Un bien non-durable ne s’utilise qu’une seule fois.
  • Les biens de consommation s’adressent aux ménages (ex : nourriture), c’est un bien utilisé directement par le consommateur. Les biens de production concernent les entreprises (ex : matières premières) car ils sont utilisés dans le processus de production.
  • Les besoins sont à l’origine de l’activité économique.

II – Les entreprises

  • L’entreprise est un agent économique et une unité de production. Elle produit des biens et services pour satisfaire les besoins.
  • Biens et services sont vendus sur un marché.
  • Le but de l’entreprise est de faire des profits en créant de la valeur et en contribuant au processus de transformation par des investissements continuels, ce qui permet d’assurer un « roulement » des fonds. La bonne santé d’une entreprise peut être évaluée avec son taux d’endettement (qui doit être ni trop haut, ni trop bas).

Il existe différents critères de classification des entreprises :

  • la taille : micro-entreprises, PME, grandes entreprises.
  • le statut juridique : entreprises individuelles, sociétés, SARL (Société A Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SNC (Société en Nom Collectif).
  • le secteur économique : primaire, secondaire, tertiaire.

A – Caractéristiques communes aux entreprises

  • l’entreprise est un lieu de production. L’entreprise achète des facteurs de production :
  • facteur travail : main d’oeuvre.
  • facteur capital : bâtiments, machines, matériel…
  • facteur naturel : richesse du sol et sous-sol.

Elle combine les facteurs de production. Fonctions de production : Quantité produite = f ( travail, capital, facteur naturel). Elle distribue cette production sur le marché pour répondre à la demande des consommateurs. Le but de l’entreprise est de faire des profits.

  • l’entreprise est insérée dans un environnement
  • l’entreprise à une dimension sociale : c’est un groupe d’hommes : négociations, conflits, droit d’expression des salariés (Loi Auroux de 1981). Il existe aussi des syndicats : délégués du personnel, comité d’entreprise.
  • l’entreprise répartit les revenus : la mesure de la production au niveau d’une entreprise s’évalue avec le chiffre d’affaire (C.A.). La véritable richesse créée par une entreprise, c’est la valeur ajoutée (V. A.) La valeur ajoutée est la contribution de l’entreprise à la production.

    VA = CA -CI
    VA : valeur créée par l’entreprise.
    CA : production vendue.
    CI : valeur des biens achetés aux autres entreprises.

B – La productivité

La productivité mesure l’efficacité des facteurs de production. C’est le rapport entre la quantité produite et quantité de facteurs utilisés pour obtenir cette production. Il existe plusieurs manière de calculer la productivité du travail :

  • La productivité physique du travail : résultats en unités physiques.
    1. productivité physique par travailleur = quantité produite / nombre de travailleurs
    2. productivité physique par heure et par travailleur = quantité produite / (nombre d’heures * nombre de travailleurs)
  • La productivité monétaire du travail : résultats en unités monétaires
    1. productivité monétaire du travail par travailleur = (quantité produite * prix) / nombre de travailleurs
    2. productivité monétaire par heure et par travailleur = (quantité produite * prix) / (nombre d’heures * nombre de travailleurs )

C – le gain de productivité

Un gain de productivité est l’amélioration du facteur travail. C’est la différence entre deux productivités à deux dates données.Ce gain peut être évalué en valeur absolue (gain absolu par travailleur) ou en valeur relative (taux de variation exprimé en pourcentage). Le gain de productivité est un surplus qui peut être distribué aux salariés (hausse des salaires, prime, promotion, baisse de la durée du travail…), à l’entreprise (hausse des bénéfices, financement des investissements), aux actionnaires (hausse des dividendes) ou aux consommateurs (baisse des prix). La hausse de la productivité est dûe à plusieurs facteurs : l’organisation du travail, la motivation, la performance du matériel, le progrès technique, l’environnement de l’entreprise, le climat social, l’expérience et la qualification, la responsabilité et la confiance.

III – Les ménages

Les ménages sont des unités de consommation et des agents économiques. Il existe des ménages ordinaires – un ensemble de personnes vivant sous un même toit quels que soient leurs liens de parenté – et des ménages collectifs – un ensemble de personnes qui logent dans un même établissement. Les ménages participent à la production, en contrepartie, ils reçoivent des revenus. Ils peuvent aussi recevoir des revenus sans participer à la production : les allocations. Les 4 origines des revenus de ménages sont : la travail salarié, le travail non-salarié, les revenus de la propriété, les prestations sociales et transferts divers.

Les revenus primaires sont les revenus perçus par les ménages en contrepartie de leur participation à la production. Cela comprend :

  • les revenus du travail (salaire).
  • les revenus de la propriété : revenus mobilier (dividende – intérêts) et revenus immobilier (loyer – fermage).
  • les revenus mixtes sont les revenus du travail ajouté aux revenus de la propriété.
  • les bénéfices sont les revenus des entreprises individuelles (artisans, petits commerçants).

Les revenus sociaux ou de transferts sont les revenus perçus par les ménages indépendamment de leur participation à la production. Ces revenus sont généralement liés au versement préalable de cotisations sociales.

Revenu = Consommation + Épargne.
Les ménages consomment des biens et services pour satisfaire leurs besoins. Le revenu disponible est le revenu utilisable par les ménages, c’est la différence entre les revenus primaires nets et de la redistribution, et les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu et le patrimoine, les prestations sociales et transferts divers. Donc :
Revenus pour la consommation = (revenus du facteur travail + revenus de la propriété) – (cotisations sociales + impôts directs) + revenus sociaux ou de transferts.

IV – Les administrations

Les administrations sont des agents économiques. Les entreprises ne peuvent satisfaire que les besoins individuels et solvables. Or il existe aussi des besoins collectifs qui seront satisfaits par les administrations. Les administrations regroupent : l’Etat et ses différents ministères, les collectivités locales (régions, départements, communes), la Sécurité Sociale et ses différents organismes. Il existe aussi des administrations privées telles que des associations, des syndicats ou des partis politiques.

Les fonctions principales assurées par les administrations publiques sont :

  • la fourniture d’équipements et de services gratuits,
  • la redistribution de revenus sociaux aux ménages,
  • les subventions.

En contrepartie, les ménages paient des impôts et des cotisations. P. O. = impôts + cotisations.
Prélèvements Obligatoires = impôts versés à l’Etat (impôt sur le revenu) + impôts versés aux collectivités locales (taxe d’habitation, taxe foncière) + cotisation sociales.

V – Les banques

Une banque est un agent économique et une institution financière : les échanges se font en monnaie. Certains agents économiques ont besoin d’argent, d’autres agents épargnent et les banques mettent en relation ces différents agents. Les banques ont plusieurs rôles :

A – Faire du crédit

  • crédits aux entreprises : à court terme (moyens de trésorerie) ou à long terme (équipement, construction).
  • crédits aux particuliers : à court terme (dépenses imprévues : une voiture), à moyen terme (amélioration du logement) ou à long terme (acquisition d’un logement)

Court terme : inférieur à 2 ans.
Moyen terme : entre 2 et 5 ans.
Long terme : supérieur à 5 ans.

B- Rendre des services

Gérer des comptes de dépôts, passer les ordres de Bourse, proposer des PEL/CEL…, changer les devises, suivre les dossiers des clients.

C – Collecter des ressources

  • dépôts à vue : les clients peuvent en disposer à tout moment, sans préavis (ex : compte courant, CCP)
  • dépôts à terme : somme placée à la banque pour une durée déterminée. C’est producteur d’intérêts et il faut un préavis.

Il y a besoin de financement lorsque l’épargne est inférieure à l’investissement (ex : les entreprises, collectivités locales, l’Etat et ses différents ministères pour développer leurs activités). Il y a capacité de financement lorsque l’épargne est supérieure à l’investissement (ex : les ménages, parce qu’ils ne dépensent pas tout). L’importance de l’épargne dépend du revenu, de l’âge et du patrimoine. Les banques jouent le rôle d’intermédiaire entre la capacité de financement des ménages (offre d’épargne) et le besoin de financement de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises (demande de crédit) en tant que canal de circulation de la monnaie. Notons qu’il n’y a pas forcément un intermédiaire (ex : les impôts).

VI – L’Extérieur ou "le reste du monde"

L’Extérieur est un agent économique fictif qui met en relation un pays avec le reste du monde. Le commerce international est nécessaire, il faut

  • des importations (M) à cause du manque de ressources et de matières premières, pour obtenir ce qu’on ne produit pas, pour avoir des produits nouveaux, pour avoir de la qualité, pour bénéficier d’un prix.
  • des exportations (X) pour financer les importations, favoriser les relations diplomatiques, satisfaire la clientèle étrangère, offrir des débouchés aux entreprises, acquérir des devises.

A – La balance commerciale

La balance commerciale enregistre pour une période donnée les importations et exportations de marchandises (biens réels) : produits agro-alimentaires, produits industriels et produits énergétiques. Les X et M peuvent être exprimées en euros courants (valeur) ou en euros constants (volume). Les M et X sont calculées sur des bases différentes : les X sont calculées F. A. B. (Franco A Bord), c’est à dire que la valeur retenue est le prix de départ de l’usine française jusqu’à la frontière. Les M sont calculées C. A. F. (Coût Assurance Frêt) : soit le prix du départ de l’usine étrangère plus le transport jusqu’à la frontière.

Le solde de la balance commerciale est la différence entre X et M. Il existe 3 cas de figure :

  • solde positif : la balance commerciale est excédentaire ( X supérieures aux M )
  • solde négatif : la balance commerciale est déficitaire ( X inférieures aux M )
  • solde nul :la balance commerciale est équilibrée ( X = M )

Notes : la balance commerciale est de plus en plus difficile à évaluer à cause de la délocalisation (une entreprise française à l’étranger ne sera plus considérée comme exportatrice). Les X de la métropole vers les DOM-TOM sont considérées comme des exportations. La balance commerciale est exprimée en données brutes ou en données CVS (Corrigé des Variations Saisonnières) : les données brutes sont les échanges constatés dans le mois, avec les données CVS on tient compte des différences selon les mois (ex : le fioul en hiver).

B – La balance des paiements

La balance des paiements est le relevé de toutes les transactions économiques à caractère commercial et à caractère financier intervenues dans une période donnée entre des agents économiques et de différents pays. La balance commerciale est comprise dans la balance des paiements.

  • balance commerciale : marchandises
  • balance des invisibles : services (vente de brevets) et transferts (aides versées par les gouvernements)
  • balance des capitaux à long terme (crédits)
  • balance des capitaux à court terme (crédits)

La balance des paiements est un document comptable toujours représenté en équilibre. Si le solde est négatif, le solde de la position monétaire sera positif : par exemple, lorsque l’ensemble des règlements de la France à l’étranger dépasse l’ensemble des règlements étrangers à la France.

Inversement, si le solde de la balance des paiements est positive, alors le solde de la position monétaire sera négative : l’ensemble des règlements de l’étranger à la France dépasse l’ensemble des règlements de la France à l’étranger. portations. La balance commerciale est exprimée en données brutes ou en données CVS (Corrigé des Variations Saisonnières) : les données brutes sont les échanges constatés dans le mois, avec les données CVS on tient compte des différences selon les mois (ex : le fioul en hiver).

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :