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I - Les caractéristiques du Commerce International

A - Une puissante vague de libéralisme

Depuis 1945, les entraves à la circulation de marchandises ont été réduites (GATT). L'OMC a développé encore plus le multilatéralisme : ce vaste mouvement est dû à la Grande Bretagne et aux USE (déréglementations, privatisations). Les stratégies de développement des pays reposent aujourd'hui sur l'insertion dans les marchés internationaux.

B - Importance des services

La part des marchandises baisse alors que la part des services est en augmentation (20% des échanges mondiaux). C'est l'un des phénomènes marquant de la mondialisation. Lors de l'Uruguay Round, un accord sur le commerce des services a été signé : le GATS. Des accords de libéralisation des services ont été conclus sous la pression des PI :

  • technologies de l'information (décembre 1996)
  • télécommunications (février 1997)
  • services financiers (décembre 1997)

Ces accords n'ont cependant pas été signés par tous les pays. Les pays essaient de regagner dans le domaine des services les parts de marché perdues dans le commerce international des marchandises au profit des NPI. Les plus grands exportateurs de services sont les USA, la France, l'Italie et l'Allemagne.

C - La tripolarisation des échanges mondiaux

La tripolarisation des échanges mondiaux peut aussi s'appeler la triade : les USA, l'Europe et le Japon représentent 70% du commerce international et 2/3 des échanges commerciaux entre eux. Chacun d'eux polarise une zone d'influence privilégiée :

  • USA : Canada et Mexique
  • Japon :
    • 1ère génération de NPI avec les 4 dragons : Singapour, Corée du Sud, Hong Kong, Taïwan.
    • 2ème génération de NPI avec les bébés tigres : Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Philippines.
    • Chine - Taïwan
  • Europe : candidats.

D - Les zones de libre-échange ou les accords commerciaux régionaux

Cette intégration est souvent officialisée par la création de zones de libre-échange. Une zone de libre-échange est un accord commercial régional. Elle prévoit un abaissement progressif des barrières douanières entre les membres mais chaque pays est libre d'appliquer les tarifs de son choix vis-à-vis des pays tiers.

L'union douanière est l'abaissement progressif des barrières douanières entre les membres mais avec un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis-à-vis des pays tiers
Le marché commun est l'intégration complète (politique monétaire, fiscale...). C'est l'adoption de politiques communes.

II - La Décomposition Internationale des Processus Productifs (DIPP)

La Décomposition Internationale des Processus Productifs (DIPP) est la décomposition des différents stades de la fabrication d'un pays entre plusieurs pays afin d'en réduire le coût. Le produit final sera recomposé lors de l'assemblage pour être vendu ensuite. Ce phénomène donne lieu à un commerce international de pièces détachées ou de produits semi-finis d'une part et à des réexportations d'autre part.

Le perfectionnement passif consiste à exporter de leurs pays d'origine les produits en pièces détachées, de les faire monter à l'étranger là où la main d'oeuvre est abondante et peu onéreuse et de les réimporter lorsqu'ils seront finis.

Le commerce intra-firmes sont les relations entre firmes comme une maison-mère et ses filiales. Le but est de réduire les coûts : produits de haute technologie, automobiles, électronique...

III - Les firmes multinationales (FMN)

A - Définition

Les firmes multinationales (FMN) sont des entreprises qui ont implanté des unités de production hors de leur territoire national.

Les firmes transnationales (FTN) sont des firmes dont le réseau ignore les frontières et traverse les nations. L'adjectif qualificatif "transnational" marque le caractère mondial de leur stratégie. Elles sont en mesure de planifier leur développement à l'échelle mondiale. Ce qualificatif explique mieux le mobilité du capital au niveau mondial.

Pour développer leur stratégie à l'échelle mondiale, les FMN réalisent des Investissements Directs à l'Etranger (IDE). Les IDE sont des engagements de capital effectués en vue d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités à l'étranger. Un IDE peut servir à :

  • créer une entreprise par un investisseur étranger
  • acquérir au moins 10% du capital social d'une société étrangère déjà existante
  • réinvestir des bénéfices par la filiale
  • faire les opérations entre maison-mère et filiales (prêts, augmentation de capital...)

Une firme multinationale est différente d'une entreprise exportatrice.

B - Les conséquences de la multinationalisation

Conséquences positives

Remarque : les conséquences ne sont pas les mêmes selon que le pays soit indépendant ou en développement.

  • les firmes peuvent créer des emplois grâce à l'implantation et aux petites entreprises sous-traitantes
  • elles introduisent de nouvelles technologies
  • elle stimulent la concurrence et obligent les entreprises nationales à être plus dynamiques
  • elles se maintiennent à la pointe du progrès en matière de salaire, d'avantages sociaux, de formations...
  • il y a un plus grand choix pour le consommateur parce que la production est diversifiée

Limites

Le but poursuivi par une FMN est toujours dans la logique d'une politique de firme : le profit. Ce n'est jamais de résoudre les problèmes : ce qui est nécessaire aux pays n'est pas conciliable avec les intérêts des firmes.

  • elles suppriment les emplois du pays d'origine et créent le malheur des PME locales
  • elles abusent de leur pouvoir : instruments de l'impérialisme des PI
  • elles peuvent bousculer les politiques économiques du pays d'accueil car elles ont une double nature : nationale et internationale

Certaines firmes ont un CA supérieur au PIB du pays d'accueil. Les Etats ne maîtrisent plus ces firmes qui échappent à la législation en faisant des profits là où la fiscalité est la plus intéressante.

  • elles peuvent faire pression sur les gouvernements (subventions)
  • pour les emplois qualifiés, elles font appel à la main d'oeuvre du pays d'origine

Conclusion

On constate que l'activité croissante des firmes multinationales à l'étranger ainsi que la multiplication de ces implantations entraînent le développement des échanges intra-firmes.

IV - L'insertion des PED dans les échanges internationaux

A - Une double marginalisation

Marginalisation quantitative : la part des PED dans le commerce international reste faible par rapport aux PI. Mais, il existe des différences selon les PED : les NPI.
Marginalisation qualitative : les produits exportés par les PED sont des produits primaires à faible VA (produits dont la demande est faible et dont la valeur régresse) :

  • prix fixés par les PI
  • lois d'Engel

Mais les NPI exportent des produits à haute VA.

B - Le libre-échange favorise-t-il la croissance dans les PED ?

1 - Le libre-échange est favorable à certains PED et permet leur croissance et leur développement

C'est l'illustration de la théorie de Ricardo.

  • L'ouverture s'impose aujourd'hui parce que l'idéologie libérale domine : le monde est devenu un village planétaire.
  • L'insertion des PED dans les échanges internationaux résulte de stratégies de développement extraverti (recherche dans le reste du monde des débouchés nécessaires pour entamer la croissance et le développement).

La réussite de certains PED à s'intégrer dans le commerce international a fait du libre-échange une condition importante pour favoriser croissance et développement. Les NPIA (Nouveaux Pays Industrialisés Asiatiques) ont montré les vertus de l'ouverture sur l'extérieur. La conquête des marchés extérieurs s'est montré efficace. Ils se sont imposés sur les marchés industriels et ont remis en cause la DIT traditionnelle. Ces pays avaient un marché intérieur étroit (pas assez de consommateurs), une main d'oeuvre peu chère et disciplinée d'où l'avantage comparatif en matière de coûts salariaux. Ces pays ont exporté des biens manufacturés de plus en plus sophistiqués. Ils ont d'abord exporté des produits à faible VA puis des produits à haute VA : stratégie de substitution d'exportation et stratégie d'extraversion avec remontée des filières (production de bien de consommation courante en aval et ensuite production de biens d'équipements en amont). La remontée des filières n'a pu se faire qu'avec une main d'oeuvre de plus en plus qualifiée et le développement s'est fait sans endettement excessif.

  • les recettes d'exportations apportent des devises qui permettent le financement des importations.
  • commerce international = hausse du PIB/habitant = hausse du niveau de vie
  • beaucoup de PED adhèrent à l'OMC
  • zones de libre-échange (PED + PI ) entraînent le progrès technique
  • la participation au commerce international élargit la spécialisation des PED
  • certains PED se sont rapprochés des PI (niveau de vie, qualité de la main d'oeuvre, technologie, nature des produits exportés...). "L'ouverture d'un pays vers l'extérieur tire la croissance".
  • la montée de certains PED remet en cause les avantages acquis par les anciens PI : les clients sont devenus des concurrents.
  • années 1970 : avec la NOEI, l'organisation future du monde revenait aux grands de ce monde (dialogues Nord/Sud : CNUCED). Aujourd'hui, le NOEI se constitue tout seul. La planète est-elle redistribuée ? Rien n'est prévisible.

2 - Les limites de l'insertion dans le commerce international

Les PED forment un groupe hétérogène : certains ont réussi mais l'échec de nombreux PED relativise les vertus de l'insertion dans le commerce international. Certains sont restés prisonniers de la spécialisation primaire (les PMA par exemple) : avec leurs produits à faible VA ils sont les victimes de la détérioration des termes de l'échange, sans amélioration de leur niveau de vie. Ces pays sont incapables de "percer" sur les marchés industriels et de modifier la nature de leurs exportations. Ils sont dépendants de l'extérieur pour les biens d'équipements et sont peu concurrentiels : leur commerce extérieur est structurellement déficitaire.

Importance de l'endettement : le FMI leur impose des Plans d'Ajustement Structurel (PAS).
Certains pays n'ont trouvé aucun avantage de leur insertion dans le commerce international, entraînant ainsi une aggravation de leur état de dépendance. Leur mauvaise spécialisation explique en partie leur échec : par exemple le développement de l'agriculture d'exportation au lieu d'une agriculture vivrière aggrave les problèmes de pénuries.

Les succès des NPI sont lourdement payés parce que la croissance des NPI au départ s'est faite avec des salaires bas et des mauvaises conditions de travail. La seconde génération de NPI recommence le même scénario. Le pays ne pouvait pas compter sur la demande interne au départ à cause des salaires faibles. Le succès de ces pays est fragile à cause de l'arrivée de nouveaux concurrents qui remettent en cause les avantages acquis.

C'est aussi l'insertion dans le commerce international qui est à l'origine de la crise monétaire et financière.

  • l'ouverture internationale marque la domination de la périphérie par le centre (Samir Amin - François Perroux)
  • la domination est aussi culturelle : l'insertion économique est un facteur d'acculturation.

Conclusion

L'économie mondiale apparaît aujourd'hui plus que jamais hiérarchisée. Certains pays se sont parfaitement insérés dans les marchés mondiaux et ont pu bénéficier d'une croissance forte. D'autres pays, au contraire, payent leurs faiblesses car mal protégés de la concurrence (les PMA).

Les anciens PI vont-ils se laisser concurrencer par tous ces NPI ? Les campagnes pour les produits "éthiquement corrects" poussent les entreprises à respecter les règles d'un commerce équitable avec les PED (travail des enfants).

Le modèle de développement durable, l'éco-développement, est un développement qui tient compte de l'éco-système qui a pour objectif de préserver les ressources du milieu terrestre pour la génération suivante. Cette stratégie consiste à combiner économie, société et environnement et vise à :

  • satisfaire les besoins fondamentaux de l'homme
  • s'appuyer sur les forces propres des populations et leur permettre de réaliser leur propre projet
  • maintenir à long terme les grands équilibres écologiques

La théorie du libre-échange insiste sur les bienfaits de l'ouverture sur l'extérieur. Elle est en réaction au mercantilisme. Depuis 1945, le libre-échange n'a cessé de progresser et d'entraîner le développement du commerce mondial. Pourtant lorsque l'activité économique ralentit, le protectionnisme s'installe.

I - Les analyses théoriques de l'échange international ou les théories du libre-échange

A - La théorie des avantages absolus

C'est la théorie d'Adam Smith (1723-1790), théoricien du libre-échange et auteur de la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776).

Sa théorie veut que chaque pays se développe dans les productions où il dispose d'un avantage absolu, i. e. dans la production d'un bien pour lequel son coût de production est inférieur (= sa production par unité de facteur supérieure) à celui des pays avec lesquels il commerce : un pays a intérêt à produire davantage qu'il ne consomme, afin d'exporter le surplus et d'importer des biens que d'autres pays produisent mieux que lui.

B - La théorie des avantages comparatifs

David Ricardo (1772-1823) est un économiste libéral classique et un libre-échangiste. Il est l'auteur du Principe de l'économie politique et de l'impôt (1817). Ricardo va compléter la théorie de Smith en se posant la question suivante : que se passe-t-il si un pays ne possède aucun avantage absolu ? Selon Smith, sa production va être nulle.

Ricardo énonce la théorie des avantages comparatifs : tout pays a intérêt à être libre-échangiste même si un pays a un avantage absolu sur tous les autres pays dans tous les domaines. Le pays se spécialise dans la production où il possède un avantage relatif, i. e. là où il est relativement le meilleur ou le moins mauvais. Il faut savoir renoncer à ses avantages les plus faibles pour tirer parti de ses avantages les plus forts.

Par exemple, un pays A (l'Angleterre) va se spécialiser dans la production de tissus alors qu'un pays B (le Portugal) se spécialisera dans la production de vin : les deux pays s'échangent leurs produits et la Division Internationale du Travail (DIT) améliore la situation de tous les pays.

Selon Ricardo, la production des tissus devrait se faire en Angleterre, même si leurs coûts de fabrication sont plus bas au Portugal. Il s’agit d’un avantage comparatif et non absolu, du plus grand avantage (avantage le plus grand en matière de productivité du travail) ou du plus petit désavantage (même les pays n’ayant pas d’avantage absolu participent à la spécialisation et donc au développement).

Un pays a donc intérêt à importer un produit même s'il peut bel et bien le produire localement à un coût inférieur. Les pays se spécialisent dans la production des biens qu'ont un coût relatif plus faible par rapport aux autres biens.

Critiques :

  • les pays industrialisés (PI) produisent des biens à haute valeur ajoutée alors que les biens des pays en développement (PED) sont à faible valeur ajoutée : détérioration des termes de l'échange.
  • une spécialisation trop poussée entraîne une dépendance.
  • en cas d'évolution de la demande, le problème de la reconversion peut apparaître.

II - Les origines de l'avantage comparatif

A - La théorie de la dotation en facteurs de production ou modèle HOS

Cette théorie est aussi appelée modèle HOS car elle a été trouvée par Heckscher et Ohlin puis complétée par Samuelson.

L'origine de l'avantage comparatif vient de l'abondance ou de la rareté relative des divers facteurs de production dont sont dotés les pays.
Comme Ricardo, ces auteurs supposent l'immobilité internationale des facteurs de production.

B - La théorie du cycle du produit de Vernon

L'avantage comparatif a pour origine la recherche qui produit l'innovation et la demande du marché interne. Vernon combine l'évolution de la nature du produit avec les évolutions de son commerce international. Il existe différentes phases :

  • 1ère phase : pas de commerce international : produit fabriqué et consommé dans le pays d'origine
  • 2ème phase : développement des exportations avec ses partenaires : extension du marché du producteur dans les autres PI. Le prix baisse.
  • 3ème phase : banalisation du produit. Il devient intensif en main d'oeuvre et sera donc fabriqué dans les PED où la main d'oeuvre est moins chère (délocalisation).

La théorie de Vernon met l'accent sur la mobilité des facteurs de production.

C - La théorie de la demande représentative de Linder

L'avantage comparatif a pour origine l'importance de la demande interne du produit exporté. Il faut que la dotation en facteurs de production soit identique partout.

Explications

Le commerce ne peut se développer que s'il n'existe que peu de différences entre le niveau de vie et le niveau des salaires des pays. Un pays exporte plus facilement le produit pour lequel il a une demande forte. Notons que plus les pays sont semblables, plus ils font du commerce entre eux et plus ce commerce porte sur des produits comparables. L'essentiel du commerce mondial s'effectue entre PDEM. Les échanges entre les pays sont surtout des échanges intra-branches (échanges de biens) appartenant à la même catégorie. Les produits échangés ne sont pas totalement identiques (marque, forme...). Pour Linder, le commerce est entravé lorsque les niveaux de vie sont différents.

Synthèse

L'échange international est constitué de 2 composantes :

  • les échanges entre PI : échanges intra-branches
  • les échanges entre PI et PED : échanges inter-branches (théorie de Ricardo)
AuteursOrigine de l'avantage comparatifCourant théorique
HOS- La différence de dotation en facteurs de production
Néo-classique : complète l'analyse de Ricardo
VERNON- Innovation
- Importance du marché interne (Demande)
Rupture avec Ricardo : le capital est mobile
LINDER- Demande pour le produit exporté
- Dotation en facteurs de production identique
Critique de HOS. Courant keynésien (demande).

III - La Division Internationale du Travail (DIT)

La Division Internationale du Travail (DIT) est la spécialisation des pays qui participent au commerce international.

L'ancienne DIT a duré jusqu'aux années 1960 : elle concernait l'échange de produits manufacturés contre des produits primaires (complémentarité entre PI et PED). L'ancienne DIT a été remise en cause car les PI exportaient des produits à haute valeur ajoutée (HVA) alors que les PED exportaient des produits manufacturés à faible valeur ajoutée : il n'y avait plus de complémentarité. Le seconde DIT est aussi remise en cause :

  • les NPI concurrencent les PI (produits HVA)
  • les flux Nord / Nord se développent (entre PI) : échanges intra-branches
  • commerce intrazone (régionalisation)

L'ancienne DIT n'a cependant pas disparu : les PMA (Pays les Moins Avancés) exportent toujours des produits de base.

IV - L'avantage comparatif est dynamique ou les dynamiques des spécialisations

L'insertion dans les échanges internationaux nécessite d'être compétitif. La compétitivité est l'adaptation permanente de l'appareil productif. Au milieu global, les nations les moins bien placées dans la compétition internationale sont confrontées à un problème de contrainte extérieure.

A - La compétitivité

La compétitivité est la capacité à maintenir et à accroître sa part de marché. Elle peut être interne ou externe :

  • compétitivité externe : position des entreprises sur les marchés.
  • compétitivité interne : partage de la demande interne entre producteurs nationaux et étrangers.

Comment peut-on être compétitif ?

1 - L'avantage est à renouveler constamment

Par l'innovation, les entreprises créent sans cesse de nouvelles sources de spécialisation et les nations les plus dynamiques qui engendrent ou attirent ces entreprises peuvent remettre en cause tous les avantages acquis antérieurement par les anciens PI.

2 - La compétitivité-prix

Traduit la capacité à proposer sur le marché des produits à des prix inférieurs à ceux de ses concurrents.

Les facteurs expliquant la compétitivité-prix sont les coûts salariaux, le prix des Capitaux Investis (CI), les coûts de l'amortissement du capital, le comportement de marges des firmes et le taux de change, la taille des entreprises, l'exploitation des économies d'échelle, la présence d'équipements performants.

3 - La compétitivité structurelle

Capacité à imposer ses produits indépendamment du prix. La compétitivité structurelle dépend de critères fixes : la différenciation des prix, la qualité, le SAV, la souplesse d'exploitation, la marque, le respect des délais.

B - La contrainte extérieure

La contrainte extérieure est la dépendance d'une économie à l'égard des autres économies. Un pays contraint est un pays dont les marges de manoeuvre sont réduites. Les indicateurs de la contrainte extérieure concernent le commerce extérieur :

  • solde de la balance commerciale : X - M
  • taux de couverture des importations : ( X / M ) * 100
  • propension d'un pays à importer : ( M / PIB ) * 100
  • propension d'un pays à exporter : ( X / PIB ) * 100
  • degré d'ouverture : ( ( ( X + M ) / 2 ) / PIB ) * 100

La contrainte extérieure est aussi fonction des rapports de domination existant entre les pays.

V - Le libre-échange et ses conséquences

A - Définition

C'est le libéralisme appliqué au commerce international. C'est l'absence d'entraves à la circulation de marchandises, de services et de capitaux.

B - Les arguments en faveur du libre-échange

  • un facteur d'expansion économique : lien étroit entre croissance économique interne des pays et essor des échanges.
  • les arguments de Smith et de Ricardo : ils ont vu les bienfaits du libre-échange.
  • tous les pays ne disposent pas de ce qui leur est nécessaire pour produire et vivre : besoins de matières premières, de technologies (PED)
  • la demande étrangère est un moyen d'écouler la production : les PI ont des entreprises tournées vers l'exportation, les PED ont un développement extraverti (orienté vers l'exportation car la demande interne est insuffisante).
  • le libre-échange élargit les marchés : le commerce extérieur permet de bénéficier de la production en grandes séries (production de masse = économies d'échelle = baisse des prix). Le marché possède alors une dimension plus importante.
  • le libre-échange favorise la concurrence : les entreprises doivent innover, se moderniser, s'adapter, augmenter la productivité, investir, i. e. être compétitif et s'orienter vers les secteurs les plus performants.
  • le libre-échange entraîne une diversification de la consommation : voitures allemandes, japonaises...
  • le libre-échange favorise la bonne entente entre les pays : c'est un instrument de pacification selon Ricardo.

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C - Les limites du libre-échange

  • le libre-échange rend fragiles les économies des pays concernés car les pays deviennent interdépendants et les déséquilibres conjoncturels se transmettent d'un pays à un autre. La hausse du prix du pétrole en 1973 a importé l'inflation en France.
  • la concurrence peut entraîner la fermeture des entreprises les moins rentables : ces entreprises ne peuvent pas s'adapter à l'évolution de la demande mondiale.
  • pour les PED, la concurrence peut entraîner la ruine de leur économie traditionnelle et entraver leur développement.
  • pénétration sur le marché national de produits étrangers (compétitivité interne).
  • le libre-échange favorise souvent les pays dominants (selon les Tiers-Mondistes) :
    • le libre-échange n'assure pas toujours le développement harmonieux de tous ceux qui participent à ces échanges.
    • toutes les spécialisations ne se valent pas : la DIT n'est pas équilibrée.
    • la détérioration des termes de l'échange.

VI - Le protectionnisme et ses conséquences

A - Définition

C'est la protection du marché national. Un pays se protège de la concurrence étrangère par différents moyens.

B - Comment se manifeste le protectionnisme ?

  • la protection tarifaire : droits de douanes ( Barrières Tarifaires: BT ) : les marchandises importées coûtent plus cher.
  • les quotas et contingentements : limitation des produits étrangers
  • les barrières non tarifaires (BNT) ou "protectionnisme rampant" :
    • normes techniques ou industrielles (sécurité)
    • labels de qualité
    • normes sanitaires (cd. vache folle dans les années 1990)
    • réglementations administratives
  • toutes les pratiques contraires au libre-échange :
    • le dumping : vendre moins cher dans les autres pays que dans son propre pays.
    • les subventions aux exportations : exemple de l'agriculture

C - Les arguments en faveur du protectionnisme

Le protectionnisme éducateur de Frederic List (1789-1846) consiste à protéger les industries naissantes de la concurrence étrangère. On parle de protectionnisme offensif. Le protectionnisme éducateur doit être limité aux entreprises jeunes provisoirement, le temps qu'elles deviennent viables. Il existe des obstacles :

  • l'inexistence dune main d'oeuvre qualifiée
  • les habitudes prises par les consommateurs
  • l'insuffisance des économies d'échelle
  • l'insuffisance des économies externes, absence de communication

Le protectionnisme défensif de Nicolas Kaldor préconise la protection de l'industrie dans sa vieillesse. Le protectionnisme est nécessaire à cause des difficultés engendrées par la crise et pour faciliter la reconversion des secteurs en déclin.

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D - Les limites du protectionnisme

[Voir les arguments en faveur du libre-échange].

  • le protectionnisme de rétorsion : réaction des pays victimes du protectionnisme (oeil pour oeil).
  • le protectionnisme de Jules Méline est un type défensif de conservation sociale. Il s'agissait d'élever les Tarifs Méline pour protéger l'agriculture française et satisfaire les revendications de la classe paysanne. La conséquence fut l'affaiblissement du pays par manque d'innovations.

VII - L'organisation du libre-échange : GATT puis OMC

A - Origine et définition

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est signé à Genève en 1947 par 23 PI et PED. C'est un code de bonne conduite et un code de référence pour les échanges internationaux. Le GATT organise des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM) aussi appelées "rounds".

B - Objectifs

Le GATT cherche à promouvoir le libre-échange par l'abaissement progressif des droits à la douane (lors de grands "rounds") et l'interdiction de pratiques discriminatoires et des barrières non tarifaires. Son objectif principal est le bénéfice des gains du libre-échange (théorie des avantages comparatifs). Il réglemente les désaccords entre les pays membres et organise les rounds ; il lutte contre le protectionnisme.

C - Principes et exclusions

La Clause de la Nation la Plus Favorisée (CNPF) prévoit que toute négociation tarifaire entre deux membres doit être étendue à tous les autres. Interdiction des quotas, du dumping, des subventions à l'exportation.

D - Les rounds

Résultats de l'Uruguay Round (1986-1993) :

  • baisse des tarifs douaniers
  • baisse des barrières non tarifaires
  • élargissement du nombre de produits
  • hausse du nombre de parties contractantes

Ce fut une négociation très longue qui vit la naissance de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

E - L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L'OMC est l'Organisation Mondiale du Commerce, signée à Marrakech en avril 1994 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. L'OMC n'est pas un accord tout court, il fait l'objet de législations appliquées par des institutions internationales (comme le Fond Monétaire International, le FMI par exemple). L'ORD, l'Organe de Réglement des Différents, est chargé de régler les conflits commerciaux.

Aujourd'hui, tous les pays membres sont mis sur le même pied d'égalité juridique. L'émergence de l'OMC a vu la création d'un véritable droit du commerce international. Pour respecter les règles du commerce international, l'ORD dispose de pouvoirs réels. Les compétences de l'OMC se sont élargies à de nombreux domaines (services, droits de la propriété intellectuelle). La création de l'OMC marque une avancée vers le multilatéralisme.

Rapport de faute d’orthographe

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