Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix – 296 voix pour et 233 contre (et une trentaine d’abstentions). 557 députés sur 577 étaient présents, ce qui est plus glorieux que lors du dernier vote. D’ailleurs on se demande bien pourquoi ce projet de loi est revoté !
Le texte doit encore être validé par le Sénat demain, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l’Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l’Assemblée pour un vote final.
HADOPI bafoue les principes fondamentaux des droits français et européens et notamment : le respect d’un procès équitable, le principe de proportionnalité des délits et des peines et la séparation des pouvoirs. Le Parlement européen vient en outre pour la 4ème fois de rappeler son opposition au texte français en votant à nouveau l’amendement 138/463, rendant l’HADOPI caduque.
Si Le Conseil constitutionnel, devrait être saisi par l’opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d’application et la loi sera en vigueur.
Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l’automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu’en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis. Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d’accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.
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C’est pas ça qui changera grand chose à la situation. On va se marrer quand ILS verront que les ventes ne suivent toujours pas…
Tu as raison Ben. De toute manière, ce ne sont pas vraiment les personnes de notre génération qui sont concernées. Pour ma part, j’ai l’impression de n’écouter que des artistes des 70’s donc… leurs albums je les ai depuis pas mal de temps, je n’intéresse personne puisque je n’achète rien de nouveau.
Ce sont les kevins qui vont prendre cher à vouloir les dernières bouses formatées par les majors.
Je n’achetais déjà pas grand-chose, là c’est certain que le boycott que je faisais naturellement va s’étendre un peu plus.
Salut Matt,
Merci pour cette vidéo.
mon frérot m’a fait passer ça :
10 antidotes ANTI-HADOPI
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Je t’en prie Olmon, j’avais vu l’article – je pense qu’on pourra rajouter quelques autres techniques qui n’ont pas été mentionnées.