La loi Hadopi a été votée il y a quelques semaines et l'étape suivante - pressentie par beaucoup - arrive à grands pas. Il s'agit de la LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure). HADOPI se "contente" de lutter......more

Le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée avec 53% des voix - 296 voix pour et 233 contre (et une trentaine d'abstentions). 557 députés sur 577 étaient présents, ce qui est plus glorieux que lors du dernier vote. D'ailleurs on se......more

Voici une vidéo intéressante dans laquelle on se rend vite compte que certains députés votent des lois qu'ils ne comprennent pas vraiment : C'est honteux d'entendre de tels propos. Ils ont été élus pour représenter le peuple et au final, on se rend compte qu'ils votent sans......more

Si vous n'avez pas suivi le débat sur HADOPI, voici une petite session de rattrapage en images : C'est bien expliqué, sans rentrer dans les explications techniques.......more

La loi Internet et Libertés a été votée et adoptée le jeudi 2 avril 2009 à l'Assemblée Nationale par 16 députés sur les 577 élus. Cela nous donne donc une loi votée à main levée par 2.77% des députés que nous avons élus... La fameuse Commission Mixte......more

J'ai jusqu'ici gardé le silence sur la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) ou la toute dernière loi Création et Internet (qui sera gérée par la Haute Autorité pour......more